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10 765 résultats pour « Barradon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f8cd58014677410903

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la banque Worms "Le Voltaire" et des sociétés Soffim "Le Voltaire" et SCA WHBWL, de la SCP Baraduc

Source officielle

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CC

comm

613723f9cd580146774109c6

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Lardennois, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Banque Worms et des sociétés Soffim et Sofapi, de la SCP Baraduc

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109c7

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

avocat de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Banque Worms et des sociétés Soffim et WHBWL, de Me Spinosi, avocat de Mme de A..., ès qualités, de la SCP Baraduc

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2003296_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2020 et 4 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Balladins Toulouse, représentée par Me Zapf, doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310371_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 janvier 2024, le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d'Or, représenté par Me Calvet-Baridon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006369_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2021, la communauté d'agglomération Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Vienne représentées par Me Calvet-Baridon concluent au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200716_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mars et 27 juin 2022, la société Atelier villes et paysages, représentée par Me Calvet-Baridon, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200717_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mars et 27 juin 2022, la société Presents, venant aux droits de la société Sitetudes, représentée par Me Calvet-Baridon

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038420438

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Raphaël Chambon, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031984304

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires, et du troisième alinéa de l'article 37 de ce même règlement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Baraduc

Source officielle
CA

15e Chambre B

616355d5bf1fa7f870d2a001

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Rôle N° 09/12471 [U] [W] C/ [K] [X] [E] [Z] épouse [X] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528954

Admin. suprême

16 mars 2012

16 mars 2012

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la COMMUNE DE BAGNEUX et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat du syndicat coopératif du 48/50 et autres, - les conclusions de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300532_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par la Selarl Stéphanie Baradel avocat (Me Baradel), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail du Rhône a autorisé son

Source officielle
CC

civ1

613720b1cd580146773ed91c

Cassation

23 mars 1983

23 mars 1983

ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 8 FEVRIER 1983 ME BARADUC-BENABENT, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE AU NOM DE M X...

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-621015-626193

Admin. suprême

1 octobre 2002

1 octobre 2002

  Chambre (Section 2)   1)     Baragan c.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037624999

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de Mme C...; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd87

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'instance opposant : SAS GCC COTE D'AZUR nouvelle dénomination de la SOCIETE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 'STC' Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de7

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

cette qualité audit siège social 140 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS 17 FRANCE assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA et la SCP de ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC005123020

Admin. suprême

4 juin 2024

4 juin 2024

Portugal ) et 39569/23 ( Barragan Raposo c.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Maître Laura GUILABERT

Source officielle