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19 633 résultats pour « Bauch-Labsesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02727_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Cet ensemble est accessible par la route des Bauches et desservi par des rues ou impasses adjacentes.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101315

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

astreinte provisoire de 100 € par mois de retard sera encourue, astreinte dont le tribunal se réserve la liquidation, le mur en éléments préfabriqués ce qui implique la démolition de la base en béton banché

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427824

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

dans la même agence, expliquait que celui-ci lui avait offert, en décembre 1995, une croisière, un voyage aux USA en août 1996 et un voyage à Saint-Martin en 1996 ; qu'elle bénéficiait encore de ses largesses

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suiviec/Mohamed-Ali Z

61372516cd5801467741ae04

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

agressée par celui-ci le 30 juin 1994 affirmant "... avoir entendu des cris un soir peu avant mon agression ; c'était des cris qui venaient de l'escalier, je me souviens qu'une voix féminine criait " Laissez-moi

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fab6

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

aurait été "impossible à réaliser aujourd'hui cinq ans après les faits", sans s'expliquer sur "les résultats d'une analyse comparative versée aux débats" par la Société SAITEC et tendant à démontrer "labsence

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210726

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

des parties, de : hisser a banche à l'étage à l'aide d'une grue, instrument qui permet de la déposer au plus près de la banche précédemment fixée, maintenir cette banche fixée à la grue par des élingues

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-72

droit de la concurrence

24 juin 2013

24 juin 2013

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Brunatis par la société ITM Entreprises aux côtés des consorts Labbe

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725d3cd58014677420d10

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d11

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d12

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d13

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse

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CC

cr

613725d3cd58014677420d16

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

version constante ; que l'enquête de moralité a établi qu'Alain X... est un homme jaloux, autoritaire et capable de la plus grande violence et que les proches de sa compagne ont établi que celle-ci était lasse

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200531

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

« les entreprises fondatrices de France Farine » ou « sociétés sanctionnées » n'ont pas signifié que la portée de l'arrêt devait être étendue aux sociétés actionnaires des sociétés France Farine ou Bach

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00914

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

O..., décédé, exerçant sous le nom commercial Bâches O.., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a4

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

né le 01 Janvier 1984 à OUJDA (MAROC) (60000) de nationalité marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 20/04/2016 à 13 h 47 par Lahssen X...

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TA

1ère Chambre

DTA_2001631_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont La Bauche.

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CA

Chambre des Etrangers

69f2e3c7cdc6046d470c3418

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'agressions le contraignant notamment, à prendre ses repas de façon différée, et que le juge judiciaire doit veiller au respect de conditions dignes de la mesure mise en oeuvre ; - l'obtention d'un laissez-passer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02780

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Q..." au cours de laquelle ce dernier avait été "accusé d'antisémitisme" et à un message de celui-ci sur le réseau Twitter contenant les mots, qu'il cite, "Juifs, ne nous laissez pas seuls avec les arabes

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CC

soc

613723b1cd5801467740cfb5

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

devaient être comparées aux salariés ouvriers, employés, techniciens, la cour d'appel a violé les articles L. 321-1 du Code du travail et l'article L. 328 de la convention collective des imprimeries de labeur

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2122155_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Me A, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un logement situé au 1, rue des Bauches

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