collective : 2026RJ222 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : OLYMPE SAS SAINT-DENIS, 938782034, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER

(épouse de monsieur Daniel X...), la SA BARDOUX, dont le capital est détenu à 99,9 % par la société VSA FINANCE et qui possède 20 % du capital de la société DPX, la SNC DPX, acquéreur de l'ensemble immobilier

VU LA REQUETE, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DES AMIS DES SITES DE LA BAIE DE BANDOL ET ENVIRONS, ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DE 1901, DONT LE SIEGE EST "RESIDENCE BEAU "RIVAGE" , ...

A versera la somme de 1 500 euros à la commune de Bandol et la somme de 1 500 euros à la société Océanide au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société GRAND CASINO DE BANDOL soutient que M.

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Parisi représentant la commune de Bandol. Considérant ce qui suit : M.

la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 février 1988 et 3 avril 1988, présentés par Mme Martine X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la commune de Bandol

a déclaré le demandeur coupable d'homicide involontaire; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Marc X... est monté sur la toiture, en matériau fragile, sans matériau de protection, ceintures, baudrier

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

d'appel de Marseille rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 février 1998 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bandol

Il ressort des pièces du dossier que la société Bambou a employé M.

du 15 juin 2020 réglementant l'exercice de la vente ambulante à Bandol.

DECIDE : Article 1er :La requête de la SAS Grand Casino de Bandol est rejetée.

avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LYL TRANSPORT 60 rue Croix Baudu

EN DATE DU 15 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 15 JANVIER 2025 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

[V] ET [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante Audience de plaidoiries du 10 Décembre 2024 DEBATS : audience publique du 10 Décembre 2024 tenue par Pierre BARDOUX, Conseiller

J.L FAGES N° RG 25/01218 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLUU N° 25/00257 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-hélène PINEAU Me Candice BAUDOUX Expédition délivrée [N

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Belahouane pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.