Ahmed Bennabi, adjoint au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux, pour signer, notamment, les décisions attaquées.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présent lors du prononcé.

. / Y... se sont mariés le 1er MARS 1973 à SIDI BENALI (Algérie) sans contrat préalable. Ils n'ont pas eu d'enfants.

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Durig pour Mme B ; - et les observations de Me Benali pour la société Enedis.

A, - et les observations de Me Bennani, représentant la commune de Chatillon d'Azergues. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

B A, ressortissant algérien né le 13 juin 1994 à Sidi M'Hamed Benali (wilaya de Relizane), entré en France selon ses dires en novembre 2019, a été interpellé le 28 juillet 2023 par les services de police

auparavant dénommée Locaboat Locaquad, pour élargir son objet à des activités telles que " (...) la création éventuelle d'un parc de loisirs de plein air composé de quad karting, trekking aérien, accro-benji

Représentée par Me Ismail BENAISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0436 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉS :

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juin 2022, 10 juillet 2024 et 5 septembre 2025, la société par actions simplifiée JSB International, représentée par Me Bennahim

juridictionnelle Partielle numéro 2011/9153 du 23/03/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SARL LE MECANO BAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Martine BENNAHIM

. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI pour un montant de 380. 675, 59 € de fausses factures correspondait en fait à la société LABTIRA (gérant A...Benachir) de MONTPELLIER.

10/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI

[Localité 6] [3] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane KULBASTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

est [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Audrey SCHWAB, selarl 2H AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, ayant pour avocats plaidants Me Patrick EVRARD et Jihène BENASSI

DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT) C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le 25 juillet 2024 à : -Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V357 - Me Mickael BENAVI

avocats conformément aux articles 812 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 18 mars 2025 en audience publique, devant : Président : Madame Karine LACOMBE Greffier : Madame BENALI