représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Cédric BERNAT membre de la SELARL LEX CONTRACTUS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Benjamin

proximité de PARIS le 27 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [X] [I], représenté par Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimé : Monsieur [V] [C], représenté par Me Benjamin

DB2E-W-B7J-NIOO Le 10 Janvier 2025 Nous, Armelle WERNER NASSIMBENI, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin

[Z] une contrainte établie le 14 janvier 2016 aux fins de paiement de la somme de 3.295 euros dont 719 euros de majorations de retard au titre de la régularisation des cotisations 2014.

LO Prise en la personne de son Directeur, non comparant, représenté par Madame [D] [N], régulièrement munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président : Benjamin

- Pour l'année 2017, il réclame le paiement de 56 heures supplémentaires majorées à 25%, et 92 heures supplémentaires majorées à 50%.

2012 au 31 décembre 2013, - une mise en demeure n°0060901385 du 22 janvier 2015 pour un montant total de 47 038 euros, en ce compris 7 642 euros de majorations de retard pour la période du 1er janvier

Le 12 novembre 2020, l'URSSAF a mis en demeure la société de lui payer 144.223 euros dont 119.925 euros de cotisations, 10.885 euros de majorations de redressement et 13.413 euros de majorations de retard

[M] [K] [P] [F], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me BENJAMIN DONAZ [Adresse 3] (P0074) et par Me William MAXWELL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SARL BOUCHERIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Le 13 avril 2015, la Caisse du RSI, aux droits de laquelle vient aujourd'hui l'URSSAF PACA, a notifié à Mme [L] une mise en demeure pour paiement de la somme de 4 917 euros (dont 251 euros de majorations

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01694 - N° Portalis

pour cette période, * renvoyé l'Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur à calculer les majorations de retard dues sur la base de cette somme, * débouté M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.