TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à: -Maître [Z] [X] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02054

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à: -Maître [Z] [G] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/02212 N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

prolongation du maintien au centre de rétention de [M] [O] né le 19 Mars 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01 août 2025 à 15 h 10 par courriel, par Me Benjamin

prolongation du maintien au centre de rétention de [Y] [P] né le 19 Juin 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 janvier 2025 à 16 h 17 par courriel, par Me Benjamin

Adresse 9], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Benjamin X... de sa demande tendant à faire déclarer fausse la lettre que lui a adressée la société

Benjamin RAJBAUT, Président Mme Anne-Marie GABER, Conseillère Mme Nathalie AUROY, Conseillère qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

titre subsidiaire la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015 à raison des plus-values de cession d'immeubles situés avenue Benjamin

LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [I] [G] [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Benjamin LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR, avocat au barreau

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Pierre LAVIGNE, Président de chambre Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER

Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Restauration sur place, plats à emporter, livraisons à domicile Dirigeant : Monsieur [D] [X] Comparution : Monsieur [D] [X] accompagné de Madame [I] [M] pour la traduction et assisté de Maître Benjamin