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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137239acd5801467740be98
6 mars 2001
6 mars 2001
Benoît B..., demeurant 139, rue ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18eme chambre section D), dans l'affaire les opposant à : 1 / de M.
Source officielleRéférés civils
698374fbcdc6046d47e62bde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ADCITY-ADDITIF CONSULTING BT, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUISSE) représentée par Maître Jean-Pierre BENOIST de la SCP BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEUR [T] [F]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca86212cdb6e76e45d5d59
16 septembre 2020
16 septembre 2020
Il résulte des dispositions de l'article L. 145-34 du code de commerce que le principe du plafonnement du loyer du bail à renouveler est écarté s'il existe pendant le cours du bail expiré, une modification
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d96e2a18bd08ce38ceb
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[I] [E] se trouvant alors seule titulaire du bail à compter du 3 août 2020.
Source officielleChambre 3-4
6711fa9a7603bf88a18844f5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
TIHLI représentée par Me Benoit PECORINO, avocat au barreau de TOULON Appelante Etablissement Public [Localité 3] HABITAT MEDITERRANEE représentée et assisté de Me Alexia MAS, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200129
2 février 2012
2 février 2012
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2010), que M. et Mme X..., qui avaient consenti un bail
Source officielleciv2
613720a1cd580146773ecab4
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Joël X..., née Monique B..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur, Landry X..., demeurant à Toulon (Var), Les Iris, bât B, impasse Baille
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea8e
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4ef
18 avril 2012
18 avril 2012
Monsieur Pascal X...de bail de droit commun régi par les articles 1713 et suivants du Code civil, dit que le congé délivré par Madame Angèle Y...
Source officielleService des référés
697df905cdc6046d4762385f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Après plusieurs renouvellement de ce bail, la CEIDF a donné congé à la SCI le 17 octobre 2023, pour un départ fixé le 31 mai 2024.
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2ee5009f81000890dc1a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Z] [W] un bail rural pour une durée de 18 ans sur diverses parcelles de terre, et notamment deux parcelles cadastrées [Cadastre 12] et [Cadastre 11] à [Localité 8].
Source officielleRéférés
6708224889f19e8c50f9816d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
immatriculée au RCS de Bourg-en -Bresse sous le numéro 791 078 405, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 4 substitué par Me Benoît
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00531
31 mai 2011
31 mai 2011
Y..., qui a assigné les preneurs en résiliation du bail pour non paiement des loyers ; que les preneurs se sont opposés à cette demande en faisant valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301468_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de l'État le versement à Me Belotti de la somme de 1 100 euros.
Source officielle7éme chambre
DTA_2209522_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Résidence des Lys, et de Me Polubocsko, représentant la commune de Bailly.
Source officielleService des référés
6866cb41d33109fd079acadf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE La S.C.I. 45 M [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELAS SIMON ASSSOCIE, prise en la personne de Maître Benoit RAIMBERT, avocat au barreau de PARIS - #P0411 DEFENDERESSE La
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518923_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, la SCI NECAR, représentée par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028389246
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Amand Terroir ; 1.
Source officielleChambre 03
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 23 Juillet 2025 DEMANDEUR SELARL BALLY M.J.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411883
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SCI Rostand ; 1.
Source officiellePage 22 sur 177