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977 résultats pour « Bensa était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4e896cdc6046d4702a026

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M. Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 21 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb4b60c111a421bea6e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PRESTIGE HOUSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203551_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

2018, le jeune A né le 19 octobre 2018, comme étant son fils, mais il ressort des pièces du dossier et notamment d'un rapport d'analyse en date du 14 janvier 2020, que " l'hypothèse selon laquelle Bendaas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad193bcdc6046d47ea0c59

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Antoine BENDA, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401111_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4f79cdc6046d47ed4f1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544717

—

22 novembre 2023

22 novembre 2023

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE BENTA LYON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050996867

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la société BENTA LYON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033788

—

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE BENTA LYON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033786

—

29 mars 2024

29 mars 2024

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE BENTA LYON

Source officielle
TJ

Référés

68643c240bb2f8a66ca649ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BESSA SPRL, dont le siège social est sis [Adresse 2] (Belgique), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D’autre part, 2ème affaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad49dacdc6046d47ecf8ce

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Antoine BENDA, M. Hervé DUMOUCEL et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69e7420fcdc6046d47fec111

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ, M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 ER avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a09fcdc6046d47fad81e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, M. Antoine BENDA, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3ce9

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative De [Localité 1] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître (PV du 20/04/2024) assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CC

soc

61372122cd580146773f141d

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Bessa Y... sous la forme d'une lettre adressée au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation ne satisfait pas aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad85dbcdc6046d47f1a198

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Antoine BENDA, Président, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cd9

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, ayant refusé de comparaître (RV de refus du 20 avril 2024) assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d2544d04878e0603bc5a2e

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

[D] [U] né le 24 Mars 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01255

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

X..., employé de la société Argiro Bensal, a été déclaré définitivement inapte à son poste de travail le 28 septembre 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes tendant à voir

Source officielle

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