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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e896cdc6046d4702a026
21 janvier 2026
Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M. Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 21 janvier 2026.
Service des référés
66980bb4b60c111a421bea6e
5 juillet 2024
PRESTIGE HOUSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS
4ème Chambre
DTA_2203551_20220919
19 septembre 2022
2018, le jeune A né le 19 octobre 2018, comme étant son fils, mais il ressort des pièces du dossier et notamment d'un rapport d'analyse en date du 14 janvier 2020, que " l'hypothèse selon laquelle Bendaas
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad193bcdc6046d47ea0c59
29 janvier 2025
Antoine BENDA, M.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401111_20240819
19 août 2024
Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
9 juillet 2025
Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ et M.
ACCO
ACCOTEXT000048544717
22 novembre 2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE BENTA LYON
ACCOTEXT000050996867
19 décembre 2024
Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la société BENTA LYON
ACCOTEXT000051033788
23 juillet 2024
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SOCIETE BENTA LYON
ACCOTEXT000051033786
29 mars 2024
Référés
68643c240bb2f8a66ca649ed
1 juillet 2025
BESSA SPRL, dont le siège social est sis [Adresse 2] (Belgique), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D’autre part, 2ème affaire
69ad49dacdc6046d47ecf8ce
28 mai 2025
Antoine BENDA, M. Hervé DUMOUCEL et M.
69e7420fcdc6046d47fec111
1 avril 2026
Antoine BENDA, M. Stéphane CROCQ, M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 ER avril 2026.
69c4a09fcdc6046d47fad81e
8 janvier 2025
Antoine BENDA, M. Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, M. Antoine BENDA, M.
ETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce9
20 avril 2024
GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative De [Localité 1] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître (PV du 20/04/2024) assisté de Me Sarah BENSABER
soc
61372122cd580146773f141d
18 janvier 1990
Bessa Y... sous la forme d'une lettre adressée au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation ne satisfait pas aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
69ad85dbcdc6046d47f1a198
7 janvier 2026
Antoine BENDA, Président, M.
66274ef4c1c6ed00087b3cd9
1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQUIN dûment avisé, ayant refusé de comparaître (RV de refus du 20 avril 2024) assisté de Me Sarah BENSABER
62d2544d04878e0603bc5a2e
15 juillet 2022
[D] [U] né le 24 Mars 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01255
2 juillet 2014
X..., employé de la société Argiro Bensal, a été déclaré définitivement inapte à son poste de travail le 28 septembre 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes tendant à voir
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