local administratif de 15m2 où travaille la secrétaire et pour deux places de parking sécurises (en extérieur et en sous-sol) où elle peut garer le camion-benne chargé de son matériel d'exploitation (bétonnière

de rappel de salaire, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que le salarié exécute les travaux énumérés au tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 pour les ciments qui arrivent dans des bétonnières

de rappel de salaire, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que le salarié exécute les travaux énumérés au tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 pour les ciments qui arrivent dans des bétonnières

de rappel de salaire, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que le salarié exécute les travaux énumérés au tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 pour les ciments qui arrivent dans des bétonnières

de rappel de salaire, l'arrêt retient qu'il n'est pas démontré que le salarié exécute les travaux énumérés au tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 pour les ciments qui arrivent dans des bétonnières

de salaire, les arrêts retiennent qu'il n'est pas démontré que les salariés exécutent les travaux énumérés au tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 pour les ciments qui arrivent dans des bétonnières

  Carlo Pini et M me Annalisa Bertani (ci-après «   les premiers requérants   ») et M.

xa0;    de la requête No 14420/88                       présentée par Rossella BERTOCCI

Sur le détournement de matériel, il est établi qu'une bétonnière d'une valeur de 5. 382 euros appartenant à la société ARINELLA a été vendue par Monsieur X... qui en a encaissé le prix et qui ne justifie

de comparaître DÉFENDEUR : Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 44, substitué par Me Guillaume BERTON

Christophe RÉGNARD, premier président, assisté de Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, Vu l'assignation donnée par la SCP Bruno BERTON, Jean-Marc GUILLEMINOT, Laura OLTEANU, huissiers de justice associés

TJ de CRETEIL RG n° 19/00109 APPELANTE S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant Mme B et Me Berton, représentant le département du Morbihan. Considérant ce qui suit : 1.

participation matérielle et financière de Monsieur I... père à ces travaux, qu'elle avait admise devant l'expert judiciaire, les éléments qu'elle fournit, limités à des factures d'achat de matériaux et d'une bétonnière

en concubinage Handicapé adulte Demeurant ...59362 AVESNES SUR HELPE Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître BOITIAUX-DUFOUR Gérald, Avocat au barreau de LILLE, substituant Maître BERTON

Féthi Y... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 00934 du 03/ 04/ 2014 accordée

né le 11 Avril 1959 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2163

Il ressort également de ce procès-verbal, qui constate la présence d'une bétonnière et de sable pour les travaux de chantier en cours, que lesdits travaux n'étaient pas terminés à la date de l'arrêté attaqué