RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2009 (n° 13 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 14 Mai 2009 (n° 46 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00624-LL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRET DU 11 Septembre 2009 Renvoi après cassation (n° 10 , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2022, complétée par des pièces, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février

I... épouse V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, 3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. Y...

FLOA Pour la Directrice de greffe La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/04397 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XOW N° de MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE L’ASSIGNATION

[L] [W], 2°/ Mme [N] [P] épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 avril 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant :

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société Re.Mec, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 18-11.452 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

(Royaume-Uni), 2°/ la société Sawab LTD, dont le siège est [Adresse 4] (Îles Caïmans), ont formé le pourvoi n° A 21-24.326 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

FÉVRIER 2024 La société Yanor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 22-22.135 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Intersod, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 22-20.739 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

Baccarat, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° V 23-20.879 et T 24-20.674 contre les arrêts rendus les 6 juillet 2023 et 15 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR2P N° Minute : 25/00005

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mai 2024, enregistrée au greffe du tribunal le 28 octobre 2024, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire d'Arras a transmis la requête de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/04/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00191 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X37 N° MINUTE

BERTHIER-GOULLEY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06310 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CFE N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 janvier

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Bertrand X..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Suzanne Y...,