Bertrand Rémi X... C/ Mme Denise Blanche Colette Y... épouse X...

Paul, contre un arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 23 octobre 1987, qui, pour homicide volontaire et tentative de ce crime, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le

X demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision du Conseil d'Etat n° 248628 du 16 juin 2004 dont l'article 4 du dispositif condamne l'Etat à verser une somme de 2 000

société Ravelli (aujourd'hui société CFP) s'est porté acquéreur d'un fonds de commerce appartenant à la société Oscar Wilde ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Bertrand

Bertrand, demeurant à Lillebonne (Seine-Maritime), rue de la République, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement

Jean-Bertrand Y...et Mme Laure X...épouse Y...de leur demande de dommages et intérêts, - condamné M.

Denis X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

[N] au paiement de la somme de 6.453,20 euros, - condamné M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

HOURMANT-BERNARD Bertrand MOREL Aurélie CHAPLAIN Camille DU MESNIL DU BUISSON et Eric CHEVILLOTTE hors de cause ; - Condamner les époux [S] ou tout succombant à régler à la SCP Bertrand DU MESNIL DU BUISSON

représentée par Me Philippe Z... de la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS plaidant par Me A...

Bertrand X..., les conclusions de M. Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que MM.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Bertrand

Bertrand, - Y...

[T] jusqu’à la remise des clés, Condamne M.

Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2017 a rejeté les contestations des sociétés du groupe JJW et a condamné la société JJW Limited à payer à la banque la somme de 22 091 922,13

Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2017 a rejeté les contestations des sociétés du groupe JJW et a condamné la société JJW Limited à payer à la banque la somme de 22 091 922,13

Un jugement du tribunal de commerce de Paris du 28 septembre 2017 a rejeté les contestations des sociétés du groupe JJW et a condamné la société JJW Limited à payer à la banque la somme de 22 091 922,13