Bertrand GELOT, Conseiller, chargé du rapport.

demeurant [Adresse 5] Représentées par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Pauline BOST, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [N]

2]) suite à fusion absorption en date du 29 septembre 2023, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège intervenant volontaire, représentée par Me Denis BERTRAND

2013 APPELANTES : SARL ENERSYS, venant aux droits de la SA HAWKER, [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de Me BERTRAND

plaidant/postulant ET : DEFENDEURS : POLYCLINIQUE [17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Bertrand

[K] [S] au titre de ce préjudice et la CPAM régulièrement avisée, n'a pas fait valoir ses débours engagés.

DECATHLON prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau

Représentée par Me Bertrand B..., avocat au barreau de Douai substitué par Me C..., avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 06 Juillet 2017 tenue par Catherine D... magistrat

B..., Dont le siège social est situé Immeuble Interconsulaire - 16, boulevard Bertrand - 43000 LE PUY-EN-VELAY Partie civile, appelant, représenté et concluant par son avocat .

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Maître DAGORNE substituant Maître Annie BERLAND

Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidants : Me Caroline DEMEYERE et Me Bertarnd

FRED’S immatriculée au RCS de [Localité 34] sous le numéro 833 189 400 [Adresse 20] [Localité 32] représentée par Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau PARIS, plaidant et par Me Bertrand BACHY, avocat

vestiaire : D2176 L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 21] représentée par Me Bertrand

Localité 26] représentée par Me Shameer RUHOMAUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 260 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 16] [Localité 54] représentée par Me Bertrand

APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 14 Novembre 1965 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me BABILLON substituant Me Me Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A.,

Adresse 81] [Localité 90] Monsieur [YS] [CO] de nationalité française [Adresse 89] [Localité 90] Monsieur [PT] [M] de nationalité française [Adresse 81] [Localité 90] Représentés par Me Bertrand