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Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel

Radiations

BEUTIER, Anthony-Pierre

SIREN 518714647Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

19/05/2026

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Dépôts des comptes

BEUTIER PASCAL MACONNERIE

SIREN 501872931Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

05/04/2026

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Dépôts des comptes

BEUTIER PASCAL MACONNERIE

SIREN 501872931Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

20/05/2025

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Procédures collectives

BEUTIER EIRL

SIREN 821589264Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MELANIE KREBS prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 11, rue Lenepveu - 49100 Angers .

21/03/2025

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Procédures collectives

BEUTIER EIRL

SIREN 821589264Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/11/2024

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00563_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00725_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01143_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01159_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NC02192_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NC02213_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Source officielle

comm

613724a9cd58014677417552

Cassation

4 octobre 2005

société Tutrice ; que cette société ayant été mise en redressement judiciaire le 7 janvier 2000, le tribunal a adopté, par jugement du 12 mai 2000, un plan de cession au profit de la société Pierre Beurrier

Source officielle

civ3

6137237ccd5801467740a63a

Cassation

29 novembre 2000

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Berti, épouse A... Y...

Source officielle

1ère chambre

DTA_2306981_20250520

Administratif

20 mai 2025

B, représentée par Me Beutier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé la société Otus à prononcer

Source officielle

1ère chambre

DTA_2006058_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2020, la société SEPUR, représentée par Me Beutier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2006061_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2020, la société SEPUR, représentée par Me Beutier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26NC00479_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Betti

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02894_20260317

Admin. Appel