CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2325876_20231115
15 novembre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, représentant Mme A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008244270
17 mars 2006
Cergy-Pontoise a rejeté sa requête de référé liberté ; qu'il est satisfait à la condition d'urgence posée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; qu'en effet, il peut être réacheminé vers Beyrouth
Pôle 1 - Chambre 11
62ea104141b41fe2e9b5ca53
2 août 2022
procès-verbal et de l'exploitation du passeport de l'intéressé qu'il est bien arrivé sur un vol en provenance de Bamako, prévu à 3h55, et retardé à 6h00 et qu'il avait un transit à destination de Beyrouth
3e Section - 3e Chambre
DTA_2212694_20230411
11 avril 2023
France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 3 octobre 2021, en provenance de Beyrouth
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508614_20250522
22 mai 2025
avril 2025, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision des autorités consulaires à Beyrouth
ORTA_2417531_20241119
19 novembre 2024
janvier 1980 ayant déjà obtenu plusieurs visas depuis le mois de février 2023 et résidé en France d'octobre 2023 à septembre 2024, a une nouvelle fois sollicité de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2500550_20250122
22 janvier 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement le recours formé à l'encontre de la décision du 14 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b069
22 mai 2008
juge d' instruction, l' affaire d' abus de biens au préjudice des sociétés SNEA ELF AQUITAINE et ELF IMPEX composée d' une cinquantaine de tomes d' actes de procédure et encore une intervention a Beyrouth
6253cd62bd3db21cbdd932a5
23 mai 2016
de nationalité Française né le 15 Décembre 1963 à BEYROUTH Profession : Sans emploi, demeurant ...-87000 LIMOGES Non comparant, non représenté (assigné à personne) INTIME --- = = oO § Oo = =---
5ème Chambre
DTA_2001178_20240124
24 janvier 2024
Mme C A, ressortissante libanaise née le 1er janvier 1983, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du consulat général de France à Beyrouth.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400469_20240212
12 février 2024
Madame B A, ressortissante libanaise née le 25 novembre 1997 à Achrafieh (Beyrouth), entrée en France le 5 septembre 2019 munie d'un visa d'étudiant, a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention
DTA_2300531_20231010
10 octobre 2023
Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 2 mai 2022, en provenance de Beyrouth
ORCA_24NT03482_20250703
3 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que le 12 mai 2025, les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont délivré à M. B A le visa de long séjour sollicité.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602436_20260206
6 février 2026
B..., ressortissante libanaise, née le 11 janvier 2000 à Beyrouth (Liban) déclare être entrée en France, une première fois, en 2015, puis une seconde fois en 2018.
DTA_2529509_20251020
20 octobre 2025
C..., - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocate commise d’office représentant M.
DTA_2310126_20230509
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Beyreuther-minkov, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2325740_20231115
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007952638
13 juin 1997
Holding, dont le siège social est Immeuble Burotec, rue Pasteur à Beyrouth, (Liban), représentée par ses représentants légaux en exercice, et pour M. Johnny R.
9ème chambre
DTA_2404405_20251124
24 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth
comm
613723c4cd5801467740de6a
3 juillet 2001
Mansour, épouse X..., demeurant rue Heriri, immeuble Kassem Ramlet, El Baida, Beyrouth (Liban), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit
Page 22 sur 33