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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2325876_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, représentant Mme A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008244270

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

Cergy-Pontoise a rejeté sa requête de référé liberté ; qu'il est satisfait à la condition d'urgence posée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; qu'en effet, il peut être réacheminé vers Beyrouth

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104141b41fe2e9b5ca53

Appel

2 août 2022

2 août 2022

procès-verbal et de l'exploitation du passeport de l'intéressé qu'il est bien arrivé sur un vol en provenance de Bamako, prévu à 3h55, et retardé à 6h00 et qu'il avait un transit à destination de Beyrouth

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2212694_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 3 octobre 2021, en provenance de Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508614_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

avril 2025, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision des autorités consulaires à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417531_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

janvier 1980 ayant déjà obtenu plusieurs visas depuis le mois de février 2023 et résidé en France d'octobre 2023 à septembre 2024, a une nouvelle fois sollicité de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500550_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement le recours formé à l'encontre de la décision du 14 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b069

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

juge d' instruction, l' affaire d' abus de biens au préjudice des sociétés SNEA ELF AQUITAINE et ELF IMPEX composée d' une cinquantaine de tomes d' actes de procédure et encore une intervention a Beyrouth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932a5

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

de nationalité Française né le 15 Décembre 1963 à BEYROUTH Profession : Sans emploi, demeurant ...-87000 LIMOGES Non comparant, non représenté (assigné à personne) INTIME --- = = oO § Oo = =---

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001178_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme C A, ressortissante libanaise née le 1er janvier 1983, a sollicité l'acquisition de la nationalité française auprès du consulat général de France à Beyrouth.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400469_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Madame B A, ressortissante libanaise née le 25 novembre 1997 à Achrafieh (Beyrouth), entrée en France le 5 septembre 2019 munie d'un visa d'étudiant, a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300531_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué le 2 mai 2022, en provenance de Beyrouth

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03482_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que le 12 mai 2025, les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban) ont délivré à M. B A le visa de long séjour sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602436_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., ressortissante libanaise, née le 11 janvier 2000 à Beyrouth (Liban) déclare être entrée en France, une première fois, en 2015, puis une seconde fois en 2018.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529509_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C..., - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310126_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Beyreuther-minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325740_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Beyreuther-Minkov, représentant Mme A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007952638

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Holding, dont le siège social est Immeuble Burotec, rue Pasteur à Beyrouth, (Liban), représentée par ses représentants légaux en exercice, et pour M. Johnny R.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404405_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de6a

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Mansour, épouse X..., demeurant rue Heriri, immeuble Kassem Ramlet, El Baida, Beyrouth (Liban), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit

Source officielle

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