de la SCP LITTNER-BIBARD, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE plaidant 10°) La SA GAN ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la SARL HELIOS, agissant poursuites et diligences de son représentant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2025, la société française du radiotéléphone - SFR, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur

Grand, rapporteur public, - les observations de Me de Saint-Basile, substituant Me Bidault, représentant la société SFR. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier BIDARD, inspecteur des finances en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

qualité d'héritier de Mme Henriette H... épouse Y... décédée le 11 avril 2005 né le 01 Juin 1948 à GUETHARY (64210) Profession : Pharmacien, demeurant La Bourrasque - Avenue des Etats Unis - 64210 BIDART

Par une décision du 23 juin 2022, le maire de Saint-Cyprien a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.

contentieuse antérieure : La société Locafimo a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le maire d'Aix-en-Provence ne s'est pas opposé à la déclaration

L'acte stipulait qu'il serait soumis à l'enregistrement à l'initiative et sur la seule déclaration du donateur.

Par déclaration reçue le 22 juin 2023, M. [G] [K] [E] a interjeté appel de cette décision.

TRANSFRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Laurent BIDAULT de

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal BIBARD

B..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Siouville-Hague à lui verser la somme de 488 289,87 euros, somme à parfaire, en réparation des préjudices subis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A, représenté par la SELARL Cabinets Bibard Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2023 du préfet de la Somme ; 3°) à titre

AIG EUROPE, demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE.

administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le maire de Saint-Georges-les-Bains a fait opposition à sa déclaration

de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Samia AGGAR, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMEE S.A.R.L.