AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2315741_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toutefois, en raison de difficultés rencontrées par elle, du fait de son handicap visuel, pour effectuer les tâches afférentes à la biberonnerie, Mme B... a de nouveau rencontré le service de la médecine
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Pôle 2 - Chambre 2
5fda7bdc1192ad0705516ce4
27 juin 2019
27 juin 2019
euros pour un groupe de 30 personnes avec versement d'un acompte de 2 988 euros à la signature, - pour son compte, par contrat n°33306/10 du 29 septembre 2014, un voyage de 16 jours/13 nuits en Birmanie
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