CERTAINS CHEMINS D'EXPLOITATION, QUE LE TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL, EN SE FONDANT SUR LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET NOTAMMENT SUR LES ACTES DE CONCESSIONS ET LA CORRESPONDANCE ECHANGEE EN 1857 ENTRE BIBART

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme SIMON-BIGART, "LES FILES DE SELESTAT", représentée par son représentant légal, 69, route

l'Union européenne, de solliciter devant la Chambre de l'instruction l'annulation d'actes irréguliers issus d'une information judiciaire française et transmis aux autorités de cet Etat membre par le biais

l'Union européenne, de solliciter devant la Chambre de l'instruction l'annulation d'actes irréguliers issus d'une information judiciaire française et transmis aux autorités de cet Etat membre par le biais

pénale ouverte en Serbie, de solliciter devant la Chambre de l'instruction l'annulation d'actes irréguliers issus d'une information judiciaire française et transmis aux autorités de cet Etat par le biais

pénale ouverte en Norvège, de solliciter devant la Chambre de l'instruction l'annulation d'actes irréguliers issus d'une information judiciaire française et transmis aux autorités de cet Etat par le biais

pénale ouverte en Norvège, de solliciter devant la Chambre de l'instruction l'annulation d'actes irréguliers issus d'une information judiciaire française et transmis aux autorités de cet Etat par le biais

report drawn up on 23 January 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 1 February 1994 by Mr Gino Bisirri

par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

Therre, rapporteur public, - et les observations de Me Bizarri, substituant Me Cossalter, avocat de la commune de Saint-Avold. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ayant pour avocat Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier, Après

Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉS --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER, Greffier

par Me Frédéric OLIVE substitué par Me Sandrine PAGNOU, avocats au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Emmanuel RAYNAL avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER

B A, représenté par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le

antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 octobre 2020, les 1er, 17 février et 15 avril 2021, M. et Mme B et A I, représentés par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00546 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SARL SARL BISTRO N° RG : 2026P00341 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

faire déclarer nuls les prêts et les inscriptions hypothécaires et à faire reconnaître la responsabilité de celle-ci pour avoir contribué à l'échec de l'opération de promotion immobilière à Biarritz et Bidart

[S] [G], gérant de la société Bistro le Sancerre, a comparu devant le tribunal correctionnel pour s'être frauduleusement soustrait à l'établissement ou au paiement de l'impôt sur les sociétés

[V] avec une queue de billard, que M. [V] est allé chercher un fusil à harpon et en a menacé M. et Mme [Q], que M. [Q] a fait tomber la flèche du harpon avec la queue de billard et a poursuivi M.