d'engager les actions prévues par l'article L. 5134-47 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée du 15 novembre 2008 au 14 juillet 2011 par le Collège Pierre Bodet

. : 2025/371JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 EN DATE DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

.: 2026/133JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

[P] LOCATION Représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET, avocat à la cour REQUIS : Madame [Q] [X] épouse [M]

SIREN sous le n° 842 032 054, et immatriculée au RCS de [Localité 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Stéphane BONNET

Mr Rossignol informed the Principal Public Prosecutor of this in a letter of 12 June 1997.

Après le mariage, la princesse apprenait que les douze frères de la fille du cordonnier étaient du nombre des prétendants qu’elle avait changés en rossignols.

siège social est sis 5 rue Marc Bloch - 69007 LYON représenté par Me Lydie DREZET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 485 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [E], demeurant 5 allée des Rossignols

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne RIEHM-COGNEE, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 248 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Antoine TIROLE, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 62 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Rossignol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle

[N] [W] né le 18 Mai 1983 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Amandine ROSSIGNOL membre de la SARL AMANDINE DALIER ROSSIGNOL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA

la décision du juge statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [U] [I] C/ PREFECTURE DES HAUTES PYRENEES Nous, Dominique ROSSIGNOL

ALTAPARMAKOVA, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [Y] [K] [R] [L] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Marie ROSSIGNOL

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2021, la société La Poste représentée par Me Rossignol conclut au rejet de la requête.

21 août 2001 à sa personne d'avoir à comparaître devant la Cour à l'audience publique du 07 Novembre 2001 ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 07 Novembre 2001, Madame la Conseillère ROSSIGNOL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril 2021 et 7 janvier 2022, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande au tribunal : 1°) à titre principal