Marseille n° 315 736 918 (Maître Virginie ROSENFELD de la SCP ROSENFELD & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [N] [A] Né le [Date naissance 1] 1966 [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION

l'instance pénale, auraient pour effet de restreindre ou d'étendre les droits résultant du jugement et de modifier ainsi la chose jugée ; qu'en l'espèce, le jugement dont l'interprétation est sollicitée ne comporte

... qui importait de la résine de cannabis dans le cadre de l'organisation Z... pour avoir commandité une tonne de résine de cannabis ; que Richard X..., les frères Z..., Frédéric B... et d'autres comparses

chargé du recouvrement ne s'identifie pas au créancier et n'est pas son mandataire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le maire de la commune de Rostrenen, représentant l'hospice "Monseigneur Bouche

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertand Ramas-Muhlbach, avocat au barreau de Lille, sous administration de Me Nicolas Vanden Bossche

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

A compter du 1 er octobre 2022, CCLS a cessé de régler ses loyers.

[O] est devenu associé minoritaire de la société JYD Immo à compter du 31 mars 2017. Le 23 janvier 2020, M.

DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS, assesseur

G..., demeurant 31 rue Beaurepaire - 75010 PARIS Partie civile, intimée non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président :

MAIN SECURITE a transmis à Rochdi X... un avenant concernant sa promotion à compter du 1er janvier 2003.

BOISCO 55, dont le siège social est sis [Adresse 103] représentée par Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0168 substitué par Me Assia CHAFAÏ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les Gémeaux à restituer à Madame C... la somme de 205.865, 66 francs après compensation entre le prix de vente et une indemnité d'occupation.

A au répertoire des détenus particulièrement signalés, notamment les condamnations dont il a fait l'objet, son comportement en détention et sa complicité dans l'évasion de son frère.

RECEVABILITÉ de la requête n o 39344/04 présentée par Jean-Christophe MITTERRAND contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant le 7 novembre 2006 en une chambre composée

X..., engagé le 29 octobre 1968, en qualité de second boucher par la Société nouvelle des boucheries Metzger (SNBM) et devenu attaché de direction, a été détaché en 1978 auprès de la société Copamuscle