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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
6968f8dccdc6046d47672450
14 janvier 2026
registre du commerce et des sociétés de SAINT-ÉTIENNE sous le numéro 880 780 994, représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sara BOUHAMAMA
TECH SEC. SOC: HM
69f8e7becdc6046d479754fa
8 avril 2026
ACADEMIQUE [Localité 7] [Adresse 7] [Localité 8] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC: CPAM
LE substitué par Me Eva CIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8ddc38de0398b5178400
2 octobre 2024
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 7] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
ELOIGNEMENT
DTA_2503891_20250423
23 avril 2025
A se disant Alaa Edine Bensaad, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 14 mars 2025
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783b4
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 4] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22ec
10 juillet 2024
Représenté par [B] [O] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783c9
En suite d'une mise en état et d'une ordonnance de clôture rendue avec effet différé au 5 juillet 2024, l'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 10 juillet 2024.
Pôle 6 - Chambre 6
60004fd92b0a5365349f2a12
13 janvier 2021
Chambre 6 ARRET DU 13 JANVIER 2021 (n° 2021/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIS7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE
66995c0407d408f8d4c1709d
Représenté par [R] [S] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fd8ddb38de0398b51783e4
Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 3] dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
Représentée par Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9e5
Représenté par [U] [D] munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA
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