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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
6162e4ed7797cdb2f7583cb9
4 mai 2012
4 mai 2012
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162efbf8fe037d2cb4a05d6
13 juillet 2012
13 juillet 2012
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine BOUSCANT
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2511233_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
fait valoir qu’arrivé en France en 2020, il a été employé par la société Gatta en qualité de plongeur du 1er août 2020 au 31 décembre 2023 puis a été recruté par la société de restauration rapide Al Boustan
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638ef10d12e998c06d9d5e
17 décembre 2010
17 décembre 2010
L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a7ab9e14e201140bd995
10 septembre 2010
10 septembre 2010
L'affaire a été débattue le 17 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e2
22 novembre 2007
22 novembre 2007
octobre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BOUSCANT
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03201_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Boustani, substituant Me Belkhodja, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01805_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me El Boustani pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404639_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique, - et les observations de Me El Boustani
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510447_20250813
13 août 2025
13 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2300892_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Bousnane, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00732_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Lozère de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfc
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Madame Marie Louise Y...veuve Z... ... ... 44120 VERTOU majeure protégée non comparante Monsieur Christophe Z... ... 44840 LES SORINIERES non comparant Monsieur Pascal Z... ... 44190 BOUSSAY
Source officielle8ème chambre
DTA_2504350_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312403_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301374_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307422_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304893_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 avril 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305122_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 17 avril 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303638_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Xavier Pottier, président, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.
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