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Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Loste, avocat du requérant et de Mme C, représentant le vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2300324_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, substituant Me Charlier, avocat de la commune de Païta.

Source officielle

comm

613722cdcd58014677401acb

Cassation

21 janvier 1997

général des Impôts, ministère du Budget, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Béziers (1e chambre), au profit de la société Brault

Source officielle

613725d8cd58014677420f21

Cassation

4 mai 1999

instructeur le même jour que dans la nuit du 5 au 6 août 1991, il avait mis le feu à un paquet de couches avec une cigarette dans la réserve DPH (droguerie-parfumerie-hygiène), puis à des cartons avec un briquet

Source officielle

3ème chambre

DTA_2002531_20230602

Administratif

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2020 et le 2 avril 2021, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Bunczuk-Brault, représentée

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Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87ae5

Appel

11 janvier 2006

d'avoir à BORDEAUX et MERIGNAC courant 2002, 2003 et jusqu'au 8 octobre 2003, en tout cas depuis temps non prescrit sciemment recelé divers objets mobiliers et notamment des bijoux, stylos de marque, briquets

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442795.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

jugement qu'elle attaque, la SCI du Château soutient que le tribunal administratif de Nantes : - a dénaturé les pièces du dossier et inexactement qualifié les faits en ne retenant pas que la société Brault

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01279

Cassation

18 décembre 2012

deuxième branches : Vu les articles 1992 et 1999 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kontinent 6 a chargé la société Moiroud, commissionnaire en douane, du dédouanement de briquets

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01280

Cassation

18 décembre 2012

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401179_20250519

Administratif

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 516937

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Référés urgents

DTA_2607333_20260404

Administratif

4 avril 2026

arrêté n° 2026/68 du 1er avril 2026, notifié le 2 avril 2026 à 12 heures 30, par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le terrain sis 10 rue de la Briqueterie

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417453_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Il soutient qu'il a vécu à la cité de la Briqueterie à Amiens jusqu'en 1981. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503391_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Briquet, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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civ1

61372130cd580146773f1b9f

Cassation

15 mai 1990

René X..., demeurant à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), domaine des Affouards, 4°) Mme Charlotte X..., demeurant à Rambouillet (yvelines), 2, square Kennedy, 5°) La société anonyme Briqueterie de Saint-Palais

Source officielle

civ1

61372135cd580146773f1e1e

Cassation

15 mai 1990

Source officielle

civ1

613721b6cd580146773f66b2

Cassation

16 juillet 1992

(Allier), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL Tuilerie Briquetterie du Bourbonnais, dont le siège est rue Gabriel Péri à Bruxières-les-Mines (Allier), 3°) la SA

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1ère chambre

DTA_2501303_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Briquet, président, M. Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le rapporteur, Signé R.

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Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c3

Appel

3 avril 2014

de l'obtention de prêt, - ordonné le versement à la fondation Institut Pasteur de la somme de 79 700 ¿ séquestrée entre les mains de la SCP DOMINIQUE PÉRINNE-BRUNO LAPASSE-HAROLD VACHON-CHRISTOPHE BRAULT

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Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac58

Appel

6 novembre 2007

Tribunal a : constaté l'absence d'un droit de passage au profit du bâtiment A, habitation actuelle des époux X... cadastrée F483, - constaté l'existence d'un droit de passage conventionnel à pied et à brouette

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Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946df

Appel

21 août 2019

_____________________________________ APPELANTES SARL FILYING GESTION agissant poursuites et diligences par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent BRAULT

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