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4 892 résultats pour « Bredon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f4

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d512

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d513

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le 14 Juin 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f3622

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de galvanisation (SBG), dont le siège est à la Gare La Chapelle Caro à Serent (Morbihan

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624365

Admin. suprême

16 février 1987

16 février 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mars 1983 et 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "BRASSERIES BRETONNES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692736

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

LE BRETON, ARCHITECTE, AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 168 016 F EN REPARATION DES DESORDRES SURVENUS DANS LES TOITURES DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DU VIGUIER, A Y...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:402

CJUE

22 octobre 1991

22 octobre 1991

#Detlef Nölle, trading as "Eugen Nölle" v Hauptzollamt Bremen-Freihafen.#Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Bremen - Germany.#Dumping - Paint brushes - Reference country.#Case C-16/90.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00549

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

la BRED est recherchée en sa qualité de dépositaire des fonds ; qu'il est prétendu que la BRED a manifestement manqué aux obligations découlant pour elle du contrat de dépôt intervenu entre les parties

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CA

5e Chambre

626248b2b1a50c277d4c5dba

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

C/ CPAM DU HAUT RHIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00837 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41eacdc6046d47872aba

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[L] [O] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Benjamin KOHLER Me Guillaume BREDON, le 15-

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaec7e9a46d1f5a76c7f2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SOCIAL Minute n°J25/00047 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5L Copie : - aux parties en LRAR SASU [11] ([8]) [9] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Guillaume BREDON

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175151cdc6046d47274ce0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une expertise contradictoire a été alors réalisée le 22 avril 2025 en présence d'un expert représentant la société LES DEMENAGEURS BRETONS.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e85

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

C'est dans ces conditions que, par acte d'huissier de justice du 18 mai 2004, Me Breion saisissait le tribunal de commerce de Tours d'une demande dirigée contre la BPVF tendant à l'inopposabilité de la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007758718

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

Delarue, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la société Bresson et Rande (société anonyme), - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ec

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Pascal X...a assigné Mme Claudette Y...et la SCP Le Breton & Associés à l'effet de   voir : - condamner solidairement Mme Claudette Y...et la SCP Le Breton & Associés à procéder à leurs frais, aux actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419681_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société RECYCLEURS BRETONS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007869062

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

le SYNDICAT NATIONAL DES LYCEES ET COLLEGES tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 10 septembre 1985 portant création d'une "section K - langue régionale (breton

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a0fecd8cdc6046d478880dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

sous le n°433 909 413, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e54f

Cassation

5 octobre 1967

5 octobre 1967

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR MIS EN VENTE, SOUS LA DENOMINATION DE "QUATRE-QUARTS" SPECIALITE BRETONNE

Source officielle