#Streekgewest Westelijk Noord-Brabant prieš Staatssecretaris van Financiën.#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Hoge Raad der Nederlanden - Nyderlandai.

#Coditel Brabant SA kontra Commune d’Uccle és Région de Bruxelles-Capitale.#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem: Conseil d’État - Belgium.

qu'ils n'étaient saisis par l'ordonnance de renvoi que de l'utilisation faite par le demandeur des fonds qui lui avaient été confiés dans l'exercice de sa mission de maire de la commune de Limeil-Brévannes

Rôle n° 2025F1603 ENTRE - La société UNION NOUVELLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS - [Adresse 2] ЕТ - La

AVOCATS, avocats au barreau de BLOIS ET Madame [H] [D] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (Maroc), demeurant [Adresse 2] Comparant, concluant et plaidant par Maître Pascale BREMANT

AUX MOTIFS QU'IL S'AGIRAIT D'UN VOL COMMIS AVEC VIOLENCE DE NATURE A ENTRAINER UNE PEINE CRIMINELLE, LA PARTIE CIVILE AYANT DECLARE QUE LE DEMANDEUR LUI AURAIT REPRIS AVEC BRUTALITE UNE BAGUE, LUI BRISANT

MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=-

INTERCOMMUNAL DANS SON JARDIN ET S'EST HEURTE A UN REFUS ; QUE, SANS REQUERIR L'ASSISTANCE DU MAIRE, CES AGENTS ONT CEPENDANT PENETRE DANS LE JARDIN EN FRANCHISSANT LA CLOTURE QU'ILS ONT DETERIOREE EN BRISANT

la cour d'appel, statuant au vu d'une expertise ordonnée par les premiers juges, a relevé que "force est de considérer que la cause adéquate du sinistre a été le pourrissement de la panne qui, en se brisant

un conducteur normalement attentif, que le cyclomotoriste disposait de la presque totalité de son couloir de circulation, et que la collision, violente, a eu lieu sur l'aile arrière de l'automobile, brisant

La commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, a présenté un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Un mémoire en défense, présentée par la commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, a été enregistré le 3 décembre 2024 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

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#Vereniging Nationaal Overlegorgaan Sociale Werkvoorziening (C-383/06) et Gemeente Rotterdam (C-384/06) contre Minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid et Sociaal Economische Samenwerking West-Brabant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 28 mars 2024, Mme C née D, représentée par Me Jérôme Brassart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20

moins élevé que les tarifs pratiqués par la concurrence, avait attiré une importante clientèle venue d'une grande partie du Finistère, de Paris, d'Orléans, etc..., donc de bien au-delà des « Pays de Brest

l'espèce, la société Marc soutenait que son activité de réparation navale s'exerçait dans le cadre de marchés à commandes à durée déterminée, sans garantie de continuité, sur les sites spécifiques de Brest

D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00037 AFFAIRE N° RG 25/00972 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYMZ JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT