l'arrêt attaqué que Daisy X... a été admise à la maternité de l'hôpital public où elle avait été suivie durant sa grossesse; qu'à l'issue d'un accouchement dystocique, elle a donné naissance, par césarienne

le cadre de cette dernière activité, M. de Y... en qualité de maître-chien pour travailler sur deux chantiers ; que durant l'arrêt de travail pour maladie du salarié, la société l'a informé qu'elle cessait

[N] a informé Mme [S] qu'il se dessaisissait de son dossier et cessait d'être son avocat. 3.

[T], gynécologue obstétricien (le praticien), a pratiqué une césarienne en urgence. L'enfant [Y] a présenté à la naissance une anoxo-ischémie puis est décédé le 17 décembre 2014. 3.

ex 13 terrain Césarin cadastré AE1221 de 223 m² d’un montant de 3 493 euros ».

janvier 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu la requête du 8 février 2023 par laquelle Mme [L] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 15 septembre 2025, la société aéroport Martinique Aimé Césaire (SAMAC), représentée Me Especel et Me de Thoré,

Le seul certificat administratif du maire de la commune de Parey-Saint-Césaire en date du 18 mars 2022, aux termes duquel ce dernier atteste avoir remis à M.

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sylvie CELERIER

Y... d'échapper aux séquelles neurologiques qu'il présente ou d'en présenter de moins graves, pour n'avoir pas mis en oeuvre une césarienne lors de la prise en charge de Mme Aurélie X... le 22 septembre

Saint-Césaire, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Nîmes, au profit : 1°/ du syndicat CGT, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Danielle X..., domiciliée

, Présidente et Madame Stéphanie COMBRIE, conseillère chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie

novembre et décembre 2018 du fait de la présence de membres du mouvement dit des " gilets jaunes " à Nîmes, au niveau des deux ronds-points desservant l'avenue Joliot-Curie et la zone industrielle Saint-Césaire

Par jugement entrepris du 31 mars 2015 le tribunal de grande instance de Versailles a : DÉCLARÉ la SAS BRICOCYR recevable en son action ; DÉBOUTÉ la SAS BRICOCYR de sa demande en résiliation du contrat

, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 21-24.423 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[T] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Nancy ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que

pourvoi numéro P 22-22.962 formé le 15 novembre 2022 par la société Cellexim à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

[M] [B] et Mme [X] [M] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ; Il