Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.

A... représenté par Me Broisin demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé de renouveler son certificat de résidence,

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’obligation de quitter le territoire, la décision fixant le pays de renvoi, la décision refusant l’octroi d’un délai de départ

A B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le

A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par la SCP Brodin et Helloco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au

Mars 2013, enregistrée sous le no 13/ 000017 ARRÊT DU 04 Février 2014 APPELANTE : POLE EMPLOI DES PAYS DE LA LOIRE 1, rue de la Cale Crucy 44179 NANTES CEDEX 4 représenté par Maître BROUIN

applications, which were lodged between 27 January and 1 October 1987 by Mr James Clinton, Mr Sean Simpson, Mr Sean Maguire, Mr Patrick McGeown, Mr John Murray, Mr Philip Campbell, Mr Kieran Smyth, Mr Guy Breslin

C..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par

B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

D G A, représenté F Me Broisin, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 18 janvier 2023 F laquelle le préfet

A B, représenté par Me Broglin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de Wittenheim a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction

lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le 14 Septembre 1980 à [Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean BROUIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître DE BROSSIN DE [Localité 10] en LS le : ■ PS ctx protection

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 30 mai et les 3 et 4 juin 2025, la société SAS League Event, représentée par Me Brillon, demande au juge des

leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nailla BRIOLIN

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Après avoir, au cours de l'audience du 7 avril 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Briolin, représentant le préfet du Val-de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

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