Mme [O] ; l'origine du fichier et le fait que ce fichier ne lui soit pas imputable ne fait pas l'objet de discussion ; - il n'a ni ouvert, ni sollicité l'ouverture du répertoire incriminé sur le réseau

En outre, les fichiers saisis sont des fichiers extraits en « hash MD5 », c'est-à-dire des fichiers images reproduisant intégralement le support informatique copié.

déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2011 - Tribunal de Commerce d'Evry - 3ème CHAMBRE APPELANTE SAS GEOLIA Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier

35L7-V-B7G-CFEOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2020-Juge de l'exécution de MEAUX-RG n° 12/00009 APPELANTS Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaele FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée

JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Portalis DBVL-V-B7J-WCLO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

DBVL-V-B7J-WCK7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

Vous nous remettez une liste que vous nous dites avoir tiré dans les fichiers BOAMP (fichiers d'appel d'offres des marchés publics) qui ne correspond pas à la cible fixée (chantiers hors appel d'offre)

VIRAGE CONSEIL PROSPECTION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Bruno NOINSKI, avocat au barreau de LORIENT S.A.R.L.

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Vienne et, notamment

Il convient au préalable de rappeler que ni Jacqueline Y..., le bailleur, ni Dominique Y..., le preneur, n'ont fait procéder à l'inscription du bail au fichier immobilier, or, l'article 3 du décret du

représentants légaux ayant son siège social 1 Chaussée de la Comtesse 77160 PROVINS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 332 137 587 Représentée par Me Bruno

Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par M.

APPELANT : Monsieur [B] [P] [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 32] [Adresse 27] [Localité 18] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau

vestiaire : B0641 substitué par Me BOUDJELLAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno