Bruno, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 21 novembre 1996 qui s'est déclarée incompétente pour statuer sur leurs demandes, après relaxe de Christian

N DOSSIER N 14/ 00032 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Bruno Philippe X... c/ Madame Corinne Y... Madame Jocelyne Y...

à l'embauche d'un nouvel agent pour l'agence immobilière, elle n'a eu lieu qu'en janvier 2008 et ne pouvait donc pas entraîner une baisse du chiffre d'affaires de Bruno X... en 2007 ; la contestation

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1992, qui l'a condamné pour escroquerie à 24 mois d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis, à 6 000 francs

Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Bruno BERTHOD Signe electroniquement par Bruno BERTHOD Signe electroniquement

Bruno X... et Mme Patricia Y... de l'ensemble de leurs prétentions, * à titre infiniment subsidiaire, - minorer dans de plus justes proportions les condamnations prononcées à son encontre,

Bruno X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande de M.

VINGT-SIX Rôle n° 2025F309 Procédure 2025RJ0076 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ÉPICERIE DES BRESSIS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 10 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno

Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno

APPELANTE : ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 92, Boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY Représentant : Me Guillaume ROLAND de la SCPA ROLAND DUJARDINS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Bruno

Michel, C...Gérard, D...Bruno E...Jacky, formant cette demande au titre de leur statut conventionnel ETAM des travaux publics, MM.

Bruno, A... Joël et B...

Bruno X...,... prise en la personne de son représentant légal Monsieur Alain X... ... Monsieur Bruno X... ...

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de la société Bruno Bâtiments doit être rejeté. 8.

prévu au profit des responsables de rayons par contrat de travail ; qu'en effet, ces documents comportent des mentions reflétant les modifications ultérieurement reçues pour leur exécution ; que, de plus

Bruno Y...

Mme B...) ; QUE, sans qu'il soit utile de rechercher plus avant l'implication de M.

Par assignation du 19 décembre 2007, Monsieur Jules Jean X... a fait citer le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble... à AJACCIO, Monsieur Bruno Y... et son épouse Madame Sandrine A....