[P] [M] et constaté l'extranéité de l'intéressé; Vu l'appel interjeté par M.

[W] [Y] né le 30 Mars 2006 à MEAUX (77100), demeurant 6 rue René Descartes - Le Chaillouet - 77124 CREGY LES MEAUX en hospitalisation complète depuis le 30 décembre 2024 au centre hospitalier de MEAUX,

s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 56243/00 présentée par Hervé CHAINEUX

CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : N.

, soit du président Tredez et des conseillers Morel et Chaillet, de sorte que ces mentions contradictoires ne permettent pas de savoir quels sont les juges ayant réellement siégé et que l'adhésion à ce

EUROVIA, prise en la personne de son Président, ayant son siège 16 ou 9, Place de l'Europe - 92600 RUEIL MALMAISON Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués, 23 rue du Louvre - 75001 PARIS

EUROVIA, prise en la personne de son Président, ayant son siège 16 ou 9, Place de l'Europe - 92600 RUEIL MALMAISON Représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués, 23 rue du Louvre - 75001 PARIS

, avoués à la Cour assistée de Maître MICHEL Frédéric, avocat au barreau de PARIS - toque C773 Société ETE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la

Aux termes de son assignation, la société [J] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) du chantier IN'LI à [Localité 2], Vu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre 2022 et 29 novembre 2023, la SAS TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Zeidan, demeurant Wadi Chahrour Montagne Liban-, Province Baabda (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile), au profit de Mme Martine

[S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH

ETUDE DAB ayant son siège 19 place de la République 75003 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître ALAIN RAPAPORT, Toque D683, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION

1°) Monsieur [J] [M] [Adresse 4] [Localité 8] 2°) Monsieur [G] [M] [Adresse 4] [Localité 8] 3°) Madame [Y] [M] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX

Jean Bernard D..., transporteur, demeurant 14, place du Chillou, Le Havre et prenant la suite de M.

DEMANDERESSES AU DÉFÉRÉ SA EXPANSION DU SPECTACLE-SES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 14 Boulevard Montmartre 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

(Haute-Vienne), 2 / de Mme Christiane X..., demeurant Chaumeix, à Chaillac-sur-Vienne (Vienne), 3 / de la Caisse de sécurité sociale militaire, sise ..., 4 / de l'agent judiciaire du Trésor public

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001754 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024089 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite