Milles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2019F00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/563 Rôle N° RG 24/01580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRLS [H] [D] C/ [X] [K] Copie

N° RG 21/04578 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDAQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SELARL RETEX AVOCATS Me

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me COPPER-ROYER

Villien, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat du Centre communautaire d'Ermont- Eaubonne, de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

.- l'emploi des moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces mesures, en particulier par la mise à disposition du chantier du matériel et des équipements de sécurité nécessaires ; " 3. - la

Les garde-corps à vérins sont à proscrire. Il faut conserver les garde-corps en retrait.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Segex, dont le siège est 4 boulevard Arago à Wissous (91320), et la société Aximum, dont le siège est 41 boulevard de la République à Chatou

Hémery, - les observations de Me Charroux, avocat commis d’office, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 15 décembre 2021 et le 21 février 2023, la SARL Plaisir Gourmand Gerland, représentée par la Selarl Chanon Leleu Associés

. ; que le siège social de leur entreprise était leur domicile et qu'ils n'avaient aucun endroit où entreposer leur matériel ; que la totalité de leur activité s'effectuait sur les chantiers de René X.

de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie

de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales, sont présumées ne pas être liées par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 04 Septembre 2007 APPELANTE Madame Reine X... ... 69002 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHANU

un nouveau marché tout corps d'état avec M.