[X] [V] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 12 Juin 1983 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY

[W] [J] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 03 Juillet 1997 à [Localité 1] (SRI-LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et assisté de Me Xavier BELLIARD de la AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY

suite de persécutions liées à ses activités politiques que Mme A..., d'origine tamoule, a été contrainte de fuir son pays ; que ses frères ont été tués par l'armée ; qu'elle-même a été emprisonnée à Colombo

Bernard XG..., demeurant HLM LA Coterelle, bâtiment H à La Tour du Pin (Isère), 44°) Mme Eliane XH..., demeurant ... à La Tour du Pin (Isère), 45°) Mme Viviane XI..., demeurant ... à Saint-Jean de

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

21/04/2006 ARRÊT No No RG : 05/02742 MT/HH Décision déférée du 24 Mars 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE - 04/400 Bernard VINCENT Jacques X...

Bernard XB..., demeurant 82110 Montagudet, 32°/ M. XQ... Darde, demeurant ..., 33°/ M. Jacques XC..., demeurant ..., 34°/ M. Georges XD..., demeurant 81170 Tonnac, 35°/ M.

Bernard XR..., demeurant chez M. XZ... ... à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne), 12 ) M. XG... Boubaker, demeurant 9, villa de Vologne à Valenton (Val-de-Marne), 13 ) M.

qu'elle ne justifie depuis son entrée en France le 16 septembre 2010 que d'une attestation de réussite aux épreuves de DEUG, mention sciences de la vie, qui lui a été délivrée par l'Université Claude Bernard

* * * DECISION : Vu le jugement en date du 4 mai 2006 par lequel le conseil de prud'hommes d'Abbeville statuant dans le litige opposant Monsieur Oulaïd X... et 102 autres salariés à la Selarl Bernard

Bernard X... B... certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP JULLIEN LECHARNY ROL ä SCP GAS ä SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASS. E.D.

Toutefois, si l'intéressé produit de nombreuses pièces médicales, et notamment des certificats médicaux faisant état de son suivi médical au sein du centre Léon Bérard à Lyon, et de ce qu'il a fait l'objet

C A devenu Kisnamarrathi A, représenté par Me Belliard, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 décembre

ARODIAG prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis 399B Rue de la Croix - 01460 BEARD-GEOVREISSIAT représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL

A se prévaut des études qu'il suit à l'Université Claude Bernard Lyon 1 en génie industriel et maintenance, il ne démontre pas être dans l'impossibilité de poursuivre sa formation et son projet professionnel

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12923 APPELANTE SAS HALLES GARAGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD

général : 12/ 08935 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 avril 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 03193 APPELANTE Mademoiselle Alix X... ... 45310 SAINT PERAVY LA COLOMBE

Bernard Even, président de chambre, les conclusions de. M. Marc Frémont, rapporteur public, et les observations Me Baron pour l’association Générations Futures et de Me Le Gall pour l’ ANSES.

Leclercq, Métivet, Mmes Collomp, Favre, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

anciennement : PETITI RENOVATION), dont le siège social est 8 bis, chemin de Paron 91370 Verrières-le-Buisson - RCS B 827898370 Partie demanderesse : assistée de la SELARL OÏKOS AVOCATS - Me Nicolas THOMAS-COLLOMBIER