Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 13 juillet 2000 fixant les dates d'ouverture anticipée de la chasse aux canards

de la réunion du Conseil de Paris des 18, 19, 20 et 21 novembre 2025 ; - le vœu concerné contient des assertions mettant gravement en cause la probité de Madame A... dès lors que l’article cité du Canard

[Y], au titre desquelles selon les termes de son contrat de travail le gavage des canards en ce compris la mise en place et la sortie des canards, puisque l'activité de gavage sollicite par ses mouvements

Elle a produit à l'appui de sa demande un relevé de notes, délivré par l'université de Cagliari (Italie), qui n'était pas traduit en français.

que le ministre de l'Economie a saisi, en 1989, le Conseil de la Concurrence de pratiques mises en oeuvre par la société Rallye lors de l'acquisition des réseaux de distribution Disque bleu et Genty Cathiard

lequel le maire de Fargues, au nom de l'Etat, a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Gardelly un permis de construire en vue de l'édification de deux bâtiments d'élevage de canards

barbarie, canard pékin, canard mulard, oies blanches et grises).

gras pour un montant de 265.323,71 € (le montant pour l'exercice précédent était de 92.444,51 €) et d'achats de canards prêts à gaver pour 155.297,54 € (58.775,12 € au cours de l'exercice précédent) ;

Le requérant est un ressortissant italien né en 1965 et réside à Cagliari.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

L’administration de Nuoro interjeta appel de ce jugement devant la cour d’appel de Cagliari. Par un arrêt du 10   juin   1994, la cour d’appel confirma le jugement du tribunal.

dispositions de l'arrêté attaqué relatives au gibier d'eau : Considérant que l'arrêté attaqué fixe pour 1988-1989, dans le département de la Charente, la clôture de la chasse au gibier d'eau autre que le canard

naturelle et l'office national de la chasse à la demande du ministre que pour les espèces d'oiseaux auxquelles s'applique notamment l'arrêté attaqué, qui fixe pour 1987/1988 la clôture de la chasse au canard

sont fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Marseille s'est fondé sur ce motif pour annuler, par le jugement attaqué, l'arrêté susvisé en tant qu'il autorise la chasse au canard

administratif de Nantes en tant qu'il a annulé, d'une part, les articles 1er et 3 de l'arrêté du 26 novembre 2004 du préfet de la Loire-Atlantique le mettant en demeure de cesser l'activité d'élevage de canards

[D] ne souhaite que rentrer chez lui, dans la maison de ses parents, pour y faire de l'élevage de canards. Ce projet n'est pas adapté.

la hutte dite "tonne" en bordure de certains étangs, marais classés et réservoirs alimentés par la mer, et au 1er août l'ouverture de la chasse sur les plans d'eau à l'intérieur des terres, pour les canards

requérantes allèguent que l'aménagement de la parcelle litigieux entrainerait une méconnaissance de l'article L. 411-1 du code de l'environnement dès lors que toute destruction des habitats de grenouilles, canards

données ; d’ordonner : la communication intégrale et motivée des réponses à ce questionnaire; la correction immédiate des données fausses ou diffamatoires ; la communication intégrale et non caviardée

irrégulière ; d’ordonner au Département de la Drôme: de mettre en place une procédure régulière garantissant le contradictoire et l’information des usagers ; la communication intégrale et non caviardée

rural et de la pêche maritime, L 111-1 et suivants, L 115-16 et R 112-14 du code de la consommation, du décret n° 93-999 du 09 août 1993, du Cahier des charges de l'indication géographique protégée 'canard