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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00913_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
: " a) Les calendriers détaillés des travaux, des études et de remise des documents sont élaborés par le pilote après consultation des entrepreneurs titulaires des différents lots, dans le cadre du calendrier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310425
12 décembre 2019
12 décembre 2019
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] à fournir aux époux G... un calendrier prévisionnel des travaux de remise
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f660da7cb996dc8e6a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
le 17 septembre 2024 à la requête de la SAS SOLRENOV à la SARL 1 INTERIEUR ; Vu le jugement rendu par le tribunal de céans le 04 décembre 2024 dans l’instance n° RG 23/5277 ; Vu la fixation d’un calendrier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
668592241d2b47a9d8cb83eb
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2023 par Monsieur [R] [Y] et par Madame [E] [Y] à l’encontre de la SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON, exerçant sous le nom commercial LES MENUISERIES DE CAPEYRON PAR [R] [G] ; Vu la fixation d’un calendrier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67816e216d34da2cbdcd8bf5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX présentée le 15 décembre 2023 par Monsieur [I] [J] [U] et par Madame [F] [C] à l’encontre de Madame [D] [V] ; Vu la fixation d’un calendrier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01762_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510589_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Notation sur 8 Points/ * Calendrier détaillé et justifié Notation sur 8 Points » 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC006550101
21 novembre 2002
21 novembre 2002
qu’en vertu du décret-loi du 18 janvier 1923 ce calendrier s’appliquerait seulement pour l’Etat, tandis que l’Eglise suivrait le calendrier julien.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110272
8 juin 2016
8 juin 2016
de la procédure a été fixé, en accord avec les parties », étant relevé que ce document ne reproduit d'ailleurs pas le calendrier qui, diffusé distinctement (pièce n° 47), n'a été, ainsi qu'il a été dit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00327
12 février 2014
12 février 2014
et la papeterie ; pour le BHV et les Galeries Lafayette, la papeterie ; pour la société Cultura, les calendriers, les affiches et la papeterie ; que la société Editions du désastre contestait tout droit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02116
26 octobre 2011
26 octobre 2011
tribunal d'instance validant les stipulations du protocole, fait parvenir aux organisations syndicales un document reportant de cinq mois la date du scrutin et modifiant en conséquence intégralement le calendrier
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036739802
23 mars 2018
23 mars 2018
" indice F " notifié en 2002 était différent du " calendrier F " notifié le 15 juillet 2005, de ce qu'il était entaché de dénaturation, d'erreur de droit et d'insuffisance de motivation en jugeant que
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100841
10 juillet 2013
10 juillet 2013
l'exacte mesure du préjudice subi ; qu'en relevant néanmoins, pour juger que la société de chasse n'avait fait preuve d'aucune réticence, et limiter sa condamnation à la somme de 5 000 euros, que le calendrier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106770_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article 4.1.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige relatif au calendrier détaillé d'exécution : " Le calendrier détaillé d'exécution sera élaboré
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e0736bcdc6046d4769514c
15 avril 2026
15 avril 2026
subsistants tels qu'ils ressortent du procès-verbal établi par le notaire le 5 mars 2021 et donc tels qu'ils résultent des dires formés par le demandeur dans le procès-verbal (page 19)'; * Fixation d'un calendrier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200898
4 juin 2015
4 juin 2015
, après avoir recueilli l'avis des parties et que, n'ayant pas répondu au conseiller de la mise en état qui demandait aux parties si elles sollicitaient un calendrier en vue d'un nouvel échange de conclusions
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687491
26 novembre 2012
26 novembre 2012
n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 mai 2006 fixant le calendrier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300241
27 février 2013
27 février 2013
X... ou EURO SERVICES LABO, qui a décidé de prendre des engagements avec ses locataires pour une date donnée et qui a établi le calendrier de la démolition et de la construction, que des retards de livraison
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce142000838976b
18 avril 2024
18 avril 2024
En revanche, les heures travaillées au-delà de 35H mais dans les limites prévues par les calendriers ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
Source officiellePage 22 sur 1042