CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
éduisant l'existence d'une fautec/Robert X
60794c829ba5988459c45ab6
3 février 1993
cyclomoteur du mineur Bruno Y... qu'il réparait en utilisant un chalumeau dans le garage de ses parents, l'ayant laissé tomber et l'essence provenant du cyclomoteur s'étant enflammée, un incendie s'est déclaré
Sociale B salle 3
643e35bc83146e04f531ec1a
14 avril 2023
Vu l'appel formé par la société PICARDIE POIDS LOURDS contre ce jugement et ses conclusions du 22/11/2022 ainsi closes': 'Déclarer recevable la déclaration d'appel.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e66c25a97f0381f5603
30 septembre 2014
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/09/2014 *** N° de MINUTE : N° RG : 13/04715 Jugement (N° 11/01372) rendu le 11 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI
juge unique (6)
DTA_2309345_20251231
31 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
mi
60793aab9ba5988459c3c258
25 octobre 1968
d'établissement, lui était nécessaire en raison desdites qualités de l'intéressé, elle lui avait, depuis juin 1963, interdit l'entrée de l'usine ; Attendu que le pourvoi fait grief au jugement d'avoir déclaré
Pôle social
668c2aef894f7f4d2e09f24d
3 juillet 2024
23/02375 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYD DEMANDERESSE : Mme [H] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, accompagnée de sa fille et assistée de Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501027_20250911
11 septembre 2025
Hainaut Cambrésis demande la décharge des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 1 avenue du Quesnoy à Cambrai
civ1
613722c2cd58014677401197
14 janvier 1997
de grande instance de Douai (chambre du conseil), au profit : 1°/ de l'Association pour la gestion des services sociaux de l'Union départementale des associations familiales du Nord, service de Cambrai
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2c
30 novembre 2007
, l'accusation d'employer des entreprises non déclarées.
CHAMBRE 1 SECTION 1
697385b1cdc6046d476d420c
22 janvier 2026
Par jugement contradictoire du 23 mars 2023, le tribunal judiciaire de Cambrai : - a déclaré M.
cr
613725ddcd5801467742118e
5 septembre 2001
C... maintenaient en tous points leurs déclarations ; que la première précisait que l'agression subie par A..., soit une fellation contre 10 francs, avait nécessairement été commise au printemps 1996,
2ème Chambre
DTA_2401216_20240527
27 mai 2024
C a physiquement agressé deux de ses camarades de classe. 5.
6079a8099ba5988459c4badc
10 décembre 1975
DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE L'EXCEPTION SOULEVEE PAR LE DEMANDEUR, TIREE DU CARACTERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL DE L'ACCIDENT LITIGIEUX; "AUX MOTIFS QUE LE DEPLACEMENT
6079a8bd9ba5988459c4ebe6
8 mars 1973
(CHRISTIAN), AGE DE 17 ANS, ET QUI NE POUVAIT ETRE TITULAIRE D'UN PERMIS DE CONDUIRE, TRANSPORTAIT, DANS LA VOITURE AUTOMOBILE DE SON PERE, SON CAMARADE A...
613725fccd58014677422102
, pris de la violation des articles 121-1 et 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00100
26 janvier 2010
X..., ès qualités, a assigné le PMU pour le voir condamner à lui payer la somme de 76 834,30 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu que le PMU fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action
613721d3cd580146773f7c23
30 mars 1993
(Nord), en liquidation judiciaire, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 janvier 1991 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Cambrai, au profit : 18/ de la société CRICA, dont le siège
Avis
CADA:20214862
25 novembre 2021
finances publiques à sa demande de communication de l'extrait de rôle ou du certificat de non-inscription au rôle des impôts locaux concernant Monsieur X-X, avec comme référence de domiciliation X à Cambrai
60793aab9ba5988459c3c25f
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
662209649ce14200083896f1
18 avril 2024
LECOMPTE LEDIEU Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Représentée par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI
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