JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00416 SASU CAMIF HABITAT - SAS CH -C/ [K] [D] [V] DEMANDERESSE SASU CAMIF HABITAT - SAS CH, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant,

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre François Y..., pour abus de confiance, a, réformant

  Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne, M.

Les appelantes n'ont pas conclu dans le délai de deux mois imparti, soit au 26 mars 2026.

X..., engagé en qualité de vendeur par la société Coopérative des adhérents de la mutuelle des instituteurs de France (CAMIF) le 1er octobre 1974, puis promu chef de rayon le 1er mars 1980, a été licencié

2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 18 Mai

[W] et de la société civile Bourgeoisiale de [Localité 5], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Camille Henri Bochaton, après débats en l'audience publique du 16 mai 2023 où étaient présents

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble ARMORIQUE sis [Adresse 7] à HENNEBONT (56700) représenté par son syndic la SARL CITYA CAGIL et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Cercle aéronautique du ministère de l'Intérieur (CAMI) du désistement

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oger international, société à responsabilité limitée dont le siège est Tour GAN, Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes B..., X..., MM. Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharin, conseillers, M. A..., Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Il n'est justifié d'aucune diligence des parties avant le 22 mars 2017 pour la SAS Foncière Caille (mise en cause du mandataire judiciaire) et avant des conclusions du 29 mars 2017 pour la SA Bred banque

Bernard X..., né le [...] de Marie F... et reconnu par Camille X... [...], a engagé, [...], une action en contestation de la paternité de ce dernier et en établissement judiciaire de la paternité d'Auguste

du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière

Marie Camille Z... épouse X... C / Michel A... Huguette B... épouse A... SCP N... O... P...

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 19 février 2014), que, par un protocole d'accord du 4 décembre 2003, la société Groupe Caillé (la société Caillé) a acquis 60 % des parts de la société

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Fondation Camille Miret, centre hospitalier spécialisé,

APPELANT Monsieur [P] [R] né le 20 Mai 1978 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Comparant Représenté par Maître Camille FREMOND, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE commis d'office INTIMÉS

2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 18 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre simple au tiers LE : 18 Mai

2025 par le tribunal correctionnel de Marseille et notifiée le 30 mai 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 10 février 2026 notifiée le 11 février 2026 à 9h34.