A B, représenté par Me Cariti-Brankov, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre

B A, représenté par Me Cariti-Brankov demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

A B, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

et lui ont concédé le droit d'occuper et d'exploiter la carrière dite « Roches Noires », M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 5 septembre 1978 par la société Cofradel en qualité de caissière,

et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE 3 A, - La SOCIETE CAREDIS

l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 30 janvier 2003), rendu en matière de référé, que la société Vaimiro, chargée de l'exploitation d'une carrière

qu'elle n'a pas été mise en sa présence après le contrôle et qu'elle est dans l'incapacité de la reconnaître ; que les conditions de ce contrôle ne permettent pas d'établir avec certitude que la caissière

somme de 228 673,52 euros en réparation du préjudice né de la perte de chance professionnelle ; "aux motifs que "la partie civile indique qu'elle exerçait, au moment de l'accident, la profession de caissière

Y... de sa demande de reconstitution de carrière et de reclassement en catégorie Red 7, coefficient 277, à compter du prononcé de l'arrêt ainsi que de sa demande de 50 000 euros à titre de dommages et

Elle ajoute que le déroulement de carrière mis à part l'échelon qui correspond à l'ancienneté ne présente aucune automaticité, que de nombreux critères interviennent dans le déroulement d'une carrière

cependant pas à établir l'intention coupable de Michel Z... et notamment qu'elles soient à l'origine d'une quelconque décision défavorable prise à l'encontre de Philippe Y... dans l'évolution de sa carrière

que l'arrêt attaqué a fixé les préjudices subis par Karine Y... et ses deux enfants sans tenir compte de la perte d'une chance de ceux-ci de bénéficier de l'avancement inhérent au déroulement de la carrière

X..., d'enregistrer une plainte que les consorts Y..., en état manifeste d'ébriété, voulaient déposer à l'encontre de la banque dont le distributeur de billets avait conservé leur carte bancaire, une vive

Clément A... a sollicité en justice un droit de passage sur un fonds appartenant aux consorts C... pour desservir un terrain qu'il prétend enclavé, et y assurer l'exploitation d'une carrière de tuf concédée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrières Moreau, dont le siège social et à Mazières-en-Gatine

réelle et sérieuse pour les motifs figurant au mémoire et tirés du fait qu'elle aurait fait une fausse application de l'article 34 de la convention collective applicable relatif à l'indemnité de fin de carrière

L'arrêt énonce que l'administration a communiqué aux contribuables le bilan de la société Finarea Capitis pour l'exercice clos le 30 juin 2010, le rapport de gestion de la société Finarea Capitis au titre

non justifiée par une différence objective de situation ; qu'en se contentant en l'espèce d'affirmer péremptoirement l'existence d'une disparité de situation en défaveur de l'intéressé quant à sa carrière

ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable,