Fradji X, Mme Catherine Y, épouse X, demeurant tous deux ..., et Mme Annette Y, demeurant ...

demeurant ..., 59268 HAYNECOURT bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08005 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine

ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02767 Ordonnance (No 10/ 2061) rendue le 10 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : HA/ CG APPELANTE Madame Catherine

cette qualité audit siège ----------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) Le 08 Avril 2026, NOUS, Catherine

SUPER DOMINIQUE SOUS L'ENSEIGNE G20, représentée par Me Sophie TRINCEA, avocat au barreau de LYON, toque : 1059 Intimé : Monsieur [M] [F], représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau

JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 03 Janvier 2025 Code NAC : 2AO DOSSIER : N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA6Q AFFAIRE : [L] / [S] Copie exécutoire délivrée le : - Me Marie-catherine

Vu la requête enregistrée le 21 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Catherine X..., demeurant ... à Saint-Pierre d'Oléron (17130) ; Mlle X... demande au Conseil

Christian G, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant ..., Mme Sylvie C, demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07785 Ordonnance (No 10/ 01902) rendue le 21 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : DG/ LL APPELANTE Madame Catherine

ROUGE FRANCAISE à verser à Mme X... la somme 12.286, 30 € nets au titre des frais de déplacement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur les frais de déplacement, que les frais exposés par un salarié pour les besoins

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Caterine BARBERI, avocate au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Madame Vanessa X...reconnaît qu'elle a besoin de soins et accepte d'être suivie, mais explique ne pas se sentir en sécurité à l'hôpital et vouloir rentrer chez elle.

15 Février 1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Centre retention de [Localité 1] INTIMÉ : MME LA PREFETE DE L'OISE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Catherine

Par acte du 30 mars 2006, le Crédit du Nord a consenti à la société Rouge Sainte Catherine un prêt d'un montant de 280 000 euros en principal pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce.

SUR CE ; Attendu qu'aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, " Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle

Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par M.

MALAGUTI, lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du prononcé PARTIES : DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE MONCEY-NORD dont le siège social est sis [Adresse