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1 183 résultats pour « Cauzette Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100649

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

constituait à l'époque son domicile et dont Madame X... est propriétaire ; qu'il produit copie des contrats et copie de la lettre, adressée par lui le 29 juin 2006 à la Caisse d'Epargne et portant le cachet

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00058

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

payer à la société [2] une somme de 20.896,84 € avec intérêts, et de l'avoir déboutée de sa demande en remboursement d'une somme de 32.565,52 € ; AUX MOTIFS QUE les relations entre les parties sont régies

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6035ddaee33921441dfa34f4

Appel

11 février 2016

11 février 2016

DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/02/2016 *** N° de MINUTE : 101/2016 N° RG : 15/02294 Jugement (N° 14/02517) rendu le 03 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163ee7a3ae8501efbbc534e

Appel

11 février 2010

11 février 2010

DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/02/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 07/08250 Jugement (N° 06/1314) rendu le 06 décembre 2007 par le Tribunal de Commerce de SAINT OMER REF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87744

Appel

5 avril 2005

5 avril 2005

Maître AUBERT fait valoir que la déclaration du sinistre fait état d'une fermeture à trois serrures et d'une alarme reliée à un PC de surveillance en fonction au moment du vol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a550

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 10 / 05 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 04793 Jugement (No 04 / 04076) rendu le 30 Juin 2005 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101370

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... produit l'enveloppe munie d'un timbre non cacheté ; les bons de livraison et factures établis après le 1er janvier 2008 par la société Agrileader avec laquelle il n'apparaît pas que les relations

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01179_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les décisions relatives à la suspension et au rétablissement de conditions matérielles d'accueil accordées avant le 1er janvier 2019 restent régies par les dispositions antérieures à la loi du 10 septembre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005613_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ne conteste pas sérieusement l'existence de cette demande et sa réception par l'administration fiscale en se bornant à faire valoir que le cachet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006548_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage : les recettes correspondant aux sommes facturées aux annonceurs, directement ou par l'intermédiaire d'une régie

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2402424_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Les dispositions législatives précitées du code du travail ont entendu réserver le bénéfice de la carte d'identité des journalistes professionnels aux salariés dont la situation est régie par ce code.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406602_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

dispositions de l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration dès lors que la procédure applicable en matière d'octroi des conditions matérielles d'accueil est entièrement régie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501064_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article L. 554-1 du code de justice administrative " Les demandes de suspension assortissant les requêtes du représentant de l'Etat dirigées contre les actes des communes sont régies par

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476125.20240503

Admin. suprême

3 mai 2024

3 mai 2024

La date de l'expédition est celle qui figure sur le cachet du bureau de poste d'émission ". 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba5

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

1994, - de dire et juger que les revendications no1 et 2 du brevet 8022094 étaient nulles pour défaut de nouveauté, ou à tout le moins d'activité inventive, compte tenu des brevets antérieurs HALLY et CALVET

Source officielle
CA

1ere Chambre

62c52977a2c423637907980e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

même cabinet L'UNION MUTUALISTE POUR LA GESTION DU GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 8 rue Docteur Calmette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16b6a1876057df5d4cc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Dans le dernier état des relations de travail entre les parties régies par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du 21 décembre 1950, le salaire de Mme [L]

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676394a9510a2e90cf2562

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce document comporte dans une case dédiée au destinataire lors de la réception de la marchandise son cachet soit Natamir Logistic SRL RO 40950239, Sagu Jud Arad en Roumanie.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f154df9b8685d8d06964

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034980708502484a5e392e1

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Je soussigné DIACENCO [D], ingénieur honoraire de la Régie Autonome des Transports Parisiens, demeurant à [Adresse 8] [B] [A], époux de Madame [X] [E] Marie-Louise, sain de corps et d'esprit, institue

Source officielle