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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301220_20240207
7 février 2024
7 février 2024
juin 2023 par lequel le maire d'Oletta n'a pas fait opposition à la déclaration préalable présentée par Mme A C en vue de la construction d'un mur de soutènement sur un terrain situé 3 rue Marinacce Cavallacce
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163c0
2 octobre 2013
2 octobre 2013
] [Adresse 2] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES (Me Philippe CAVARROC
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0db4c25a97f0381f4ef8
25 février 2015
25 février 2015
Localité 3] Représentée par Me Martin PRADEL de la SELURL Martin PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0777 SAS HARRY PLAST [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aliénor KAMARA-CAVARROC
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
686829d74965b5d9df31cd84
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Me RAVANAS -Me NEGREVERGNE -Mme [F] ORDONNANCE DE MEDIATION DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106417_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Caparros, représentant la SCI Estour, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Mérignac.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f840
5 juin 2012
5 juin 2012
née le 13 Juillet 1967 à ORLEANS (45000) ... 35530 SERVON SUR VILAINE ayant pour avocats postulants la SCP BOURGES, et pour avocat plaidant, Me Sylvie CAVALOC-LE GAL, FAITS ET PROCÉDURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc9
31 octobre 2013
31 octobre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dd1c25a97f0381f4fbf
12 février 2015
12 février 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e7ec25a97f0381f5730
20 mars 2014
20 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616091fcdb7ff645d8566433
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5254c6ec55cf7101fc
20 mars 2014
20 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568ab0e2901d10fa44dfa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme CHRETIEN, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 09 Septembre 2025, GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
669abc0b30bd4f0c3f6cf828
15 juillet 2024
15 juillet 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
69dea2d5cdc6046d473e33da
13 avril 2026
13 avril 2026
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 02 Mars 2026 ; Vu les articles 780 et
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6786c5efdf5b5c7d10ca7ebc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Madame BASCIAK, Présidente, ayant signé
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6786c5f1df5b5c7d10ca7ef1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIERE Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Madame BASCIAK, Présidente, ayant signé
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461c02fc178212f85fc5
4 avril 2025
4 avril 2025
2025 DEMANDEURS : Madame [K] [Z] épouse [D] née le 12 Septembre 1977 à LARBAA-NATH-IRATEN (ALGERIE) 23 rue de la Marne 57050 LE-BAN-SAINT-MARTIN de nationalité Algérienne représentée par Me Laura CASSARO
Source officielleChambre 2 Cabinet 2
67a13a4d072c53c9d62b880d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
__________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] [K] né le 26 Décembre 1964 à METZ (57000) 38 rue Vigne Saint-Avold 57000 METZ représenté par Me Laura CASSARO
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2404407_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de l’académie de Toulouse de communiquer tout élément permettant d’éclairer le tribunal quant aux absences de professeurs non remplacés dans la classe de 4ème 4 du collège Georges Pompidou situé à Cajarc
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627775a2bc6369e8386d7e
10 octobre 2013
10 octobre 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Madame Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePage 22 sur 40
CAVARROC, Elodie
06/02/2026
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CAVARROC EXPANSION
15/07/2025
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CAVARROC, Elodie
08/01/2025
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CAVARROC, Elodie
12/12/2024
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PENCHAUD, Christine, CAVARROC
06/08/2024
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