Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, pour vol, abus de confiance et recel, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois

en Tunisie (USIC) qui fournissait le spectacle, les chevaux et une troupe de cavaliers professionnels ; qu'au cours de la fantasia, le cheval de Faouzi X... a heurté une lice posée en travers de la piste

Jean-Claude Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Cheval blanc, domicilié ..., 2 / M.

déclaration fiscale de la victime pour conclure à l'inexistence du préjudice économique de Solange Z... et de ses enfants sans rechercher l'incidence financière des activités ménagères et agricoles de Charly

2 / qu'ayant l'obligation d'adapter les salariés à l'évolution de leurs emplois, l'employeur ne peut maintenir un salarié à un poste qu'il est incapable de tenir ; qu'il est ainsi bien fondé à chercher

le moyen, que, d'une part, la modification du mode de rémunération ne peut être qualifiée de substantielle que lorsqu'elle est défavorable au salarié ; qu'en affirmant que "la société Prodimport a cherché

"vers 8 h15, un ouvrier de la chaîne d'abattage - la société la Bouchère - vint chercher une génisse"... qu'en l'absence de M. C...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que Paul X... a porté plainte avec constitution de partie civile pour vol et abus de confiance en dénonçant le détournement de 27 chevaux

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable l'action civile du syndicat des commerçants et entreprises commerciales du Cher

Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIR-ET-CHER, en date du 19 novembre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour viol et meurtre concomitant, à la réclusion criminelle à perpétuité

location tant comme locataire que comme bailleresse, de tous biens et droits immobiliers (cf. pièce 1) ; que son siège social est fixé 112, avenue Kléber à Paris 16ème et que son président est Jean-Charles

1 Avis n° 2026-32 du 17 février 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles Clément-Fromentel LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

1 Avis n° 2025-185 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2023-252 du 21 décembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Antonin Burel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Cheval, dont le siège

rien convaincantes ; qu'il est certain que le prévenu, bien qu'il s'en défende, a agi en pleine connaissance de cause ; qu'en effet Rebecca Y... et Tina Z... ont rapporté avoir vu Bartess X... venir chercher

condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que le directeur du magasin a déclaré aux enquêteurs " cet individu prenait des Gencod (codes barres) de bouteilles moins chères