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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723b6cd5801467740d372
14 décembre 2000
14 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ...,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab630b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre Sociale
6035c85d89c0b12fa919651e
26 février 2016
26 février 2016
* Pour sa part, dans ses écrits déposés le 1er décembre 2015, la Caisse primaire d'assurance maladie conclut à la confirmation du jugement et au rejet des prétentions de M. [G] [H].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f53
28 avril 2022
28 avril 2022
Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01656
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Vous avez mentionné avoir eu un comportement exemplaire lors de votre arrêt maladie sans critiquer votre hiérarchie.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079622
5 juillet 2022
5 juillet 2022
professionnelle; - juger que la maladie professionnelle reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie le 5 octobre 2015 est opposable à la société France Holding; - dire que la maladie professionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638750947dd77ae6de0427
17 février 2011
17 février 2011
Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01105 fc LA SA AQUITAINE SANTÉ EXPLOITANT LA CLINIQUE [3] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616398d59c0939beba85f4b4
4 novembre 2010
4 novembre 2010
Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/06802 FC La SARL PAPETERIE PRAT DUMAS c/ Monsieur [O] [S] La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Source officielleciv1
60794c3e9ba5988459c45063
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le 27 juin 1985 Mlle Chantal X... s'est inscrite comme élève à l'établissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda3323d7f50579094ca4d6
13 septembre 2019
13 septembre 2019
[U] [Z], qui a été affilié au régime général de la sécurité sociale auprès de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] pour bénéficier des assurances maladie, invalidité et décès et de la couverture
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007850656
12 octobre 1994
12 octobre 1994
, s'il est atteint d'une maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, d'un congé de longue maladie d'une durée maximale
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a5
3 mai 2019
3 mai 2019
non comparante régulièrement avisée Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations écrites, ********* Nous, Chantal THEUREY-PARISOT, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdd7e23afd58a29cb83225b
7 septembre 2018
7 septembre 2018
demandé à se voir reconnaître le bénéfice d'une maladie professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE au titre du tableau 30 B le 30 juillet 2002.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748c6fcdc6046d47881e19
23 janvier 2026
23 janvier 2026
-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La cour
Source officielleciv2
613721c1cd580146773f6e76
24 mars 1993
24 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X..., Aimée, Chantal Y..., demeurant à Albertville (Savoie), ...,
Source officiellesoc
6137266acd58014677425615
23 mai 1997
23 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, Service
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb088
26 octobre 1994
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ... (3ème
Source officiellesoc
613721f3cd580146773f8fd4
25 mai 1993
25 mai 1993
Chantal, demeurant ... (Haut-Rhin), 58/ de Mlle C... Carole, demeurant ... (Haut-Rhin), 68/ de Mlle D... Josiane, demeurant ... (Haut-Rhin), 78/ de Mlle Z... Marie-Jeanne, demeurant ...
Source officielleChambre Sociale
60338c996ebade3f98bb42af
19 mai 2017
19 mai 2017
Maladie du Doubs, (pouvoir permanent du 2 janvier 2017) munie d'un mandat, émanant de Monsieur [T] [U], Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura daté du 22 décembre 2016.
Source officiellePage 22 sur 157