AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ...,

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

* Pour sa part, dans ses écrits déposés le 1er décembre 2015, la Caisse primaire d'assurance maladie conclut à la confirmation du jugement et au rejet des prétentions de M. [G] [H].

Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Vous avez mentionné avoir eu un comportement exemplaire lors de votre arrêt maladie sans critiquer votre hiérarchie.

professionnelle; - juger que la maladie professionnelle reconnue par la caisse primaire d'assurance maladie le 5 octobre 2015 est opposable à la société France Holding; - dire que la maladie professionnelle

Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 10/01105 fc LA SA AQUITAINE SANTÉ EXPLOITANT LA CLINIQUE [3] c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 09/06802 FC La SARL PAPETERIE PRAT DUMAS c/ Monsieur [O] [S] La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que le 27 juin 1985 Mlle Chantal X... s'est inscrite comme élève à l'établissement

[U] [Z], qui a été affilié au régime général de la sécurité sociale auprès de la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] pour bénéficier des assurances maladie, invalidité et décès et de la couverture

, s'il est atteint d'une maladie rendant nécessaire un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée, d'un congé de longue maladie d'une durée maximale

non comparante régulièrement avisée Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations écrites, ********* Nous, Chantal THEUREY-PARISOT, conseillère

demandé à se voir reconnaître le bénéfice d'une maladie professionnelle.

Le caractère professionnel de la maladie a été reconnu par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la GIRONDE au titre du tableau 30 B le 30 juillet 2002.

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT,présidente de chambre et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X..., Aimée, Chantal Y..., demeurant à Albertville (Savoie), ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, Service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, dont le siège est ... (3ème

Chantal, demeurant ... (Haut-Rhin), 58/ de Mlle C... Carole, demeurant ... (Haut-Rhin), 68/ de Mlle D... Josiane, demeurant ... (Haut-Rhin), 78/ de Mlle Z... Marie-Jeanne, demeurant ...

Maladie du Doubs, (pouvoir permanent du 2 janvier 2017) munie d'un mandat, émanant de Monsieur [T] [U], Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura daté du 22 décembre 2016.