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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbabfcdc6046d4760164a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comparante Débiteur(s): [Q] [C] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : [H] [T] [Y] [J], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd5dcdc6046d47604d79

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

KORSUFaruk, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2512045_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2512136_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2512559_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2514581_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2514812_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310278_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303162_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307298_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307502_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303710_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B et Mme E C, représentés par la Selarl GC avocats par Me Chareyre, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner à la commune de Gassin, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304644_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307777_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2208961_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207691_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5bd

Appel

2 février 2011

2 février 2011

S SOCIETE ALGECO Prise en la personne de son représentant légal 164, Chemin de Balme 71850 CHARNAY LES MACON représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8dea7

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

née le 07 Août 1973 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie CHARNAY, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7791

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

(Saône-et-Loire), II8/ Sur le pourvoi n8 Q 89-43.425 formé par : 18/ Mme Michelle X..., demeurant les Charnay à Chassigny-sous-Dun (Saône-et-Loire), Chauffailles, 28/ Mme Martine A..., demeurant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200950_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Reinhard pour Mme A, ainsi que celles de Me Chareyre

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CHARDAYRE, Audrey, Gwendoline

SIREN 914998216Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Immatriculations

BOUGNAT & CO, LE REMONTALOU, Guibert, Chardayre, Eric, Geneviève

SIREN 948958855Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

28/02/2023

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Modifications diverses

EARL CHARDAYRE FRERES

SIREN 399369453Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

20/12/2022

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Modifications diverses

EARL CHARDAYRE FRERES

SIREN 399369453Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

14/08/2022

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Créations

AUDREY CHARDAYRE, CHARDAYRE, Audrey, Gwendoline

SIREN 914998216Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

01/07/2022

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