Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chardon, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

A E, représenté par Me Chadourne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

E F, représenté par Me Chadourne demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé

judiciaire de NANCY en date du 14 mars 2022 RG 20/01958 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2020/22 N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7ES APPELANT : Monsieur [D] [B] Représentant : Me Alain CHARDON

et son assureur au titre de la somme de 9.100 euros ; dit que la société ABC AGENCE BATIMENT CHARDON a engagé sa responsabilité contractuelle au titre des désordres affectant la porte coulissante

Morgan et Cie S.A.), qui a mis à la disposition de Mme [A] une société Chardon et un compte Chardon, sur lequel sont parvenues les sommes censées «'dédommager'» la «'titulaire'» d'une promesse de vente

Chardon, de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur les conclusions de M.

Laplace, Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Laplace, Chardon, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Chardon, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre.

représentée par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de Paris, toque : D0675, assistée de Maître Philippe BERN, avocat au barreau de Paris, toque : E0984 PARTIE INTERVENANTE SCP Bertrand CHARDON

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 775 618 622 Représentée par Me Alain CHARDON

A..., représentée par Me Chadourne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide