Christian X..., demeurant Paseo de Castellana 22, 28046 Madrid (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 1996, où étaient présents : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SELARL TISSOT-HOPGOOD-DEMONT-HOPGOOD, avocats au barreau de CHALON SUR SAÔNE INTIMES : Monsieur Paul Charles X...

: L0056 Assistée sur l'audience par Me Sandrine HUGON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0697 SCP SYLVAIN Z... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 6, rue Bourgeot

Jugement rendu le 30 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Activités Diverses N° RG : 06/2011 Copies exécutoires délivrées à : Me Alain EPELBEIM Me Agnès BENICHOU-BOURGEON

Christian Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC du Val-d'Oise, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; M.

bureaux sont Cité administrative, 67084 Strasbourg Cedex, en cassation d'un même jugement rendu le 27 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section activités diverses), au profit de Mme Christine

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [B] [C]-[X] [Adresse 4] [Localité 2] - ESPAGNE Représentant

GEODIS RT SIDERURGIE LORRAINE, anciennement dénommée BOURGEY MONTREUIL SIDERURGIE LORRAINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S

conseil de prud'hommes - formation de départage de Dieppe en date du 9 janvier 2026 DEMANDERESSE : SAS [1] INDIVIDUELLES [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe BOURGET

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

CAHN & ASSOCIES, avocats à COLMAR plaidant : Maître BOURGAUX, avocat à NANCY INTIMEE et défenderesse : La S.A. S.A.E.P.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : M.

Mademoiselle Christine A... ... TARRAGONA (ESPAGNE) 3.

social est 256, rue Nicolas Coatanlem - CS 90592 - 56850 Caudan cedex - RCS de Lorient nº B 450 776 968 Partie demanderesse : assistée de Me Thierry LAISNE, Avocat au Barreau du Val d'Oise, 9bis, rue Bourgeois

pourvoi formé par la société FHP-Vileda, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de Mme Marie-Christine

MOREL, avoué à la Cour assisté de Me FABRE BOURGEOIS, avocat au barreau de LYON Vu les prétentions et les moyens développés par la Compagnie Black Sea & Baltic Général Insurance et la société GILLETTE