juillet 1998 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 82-1 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la confrontation demandée de Christine

d'un montant d'un million d'euros ; que la banque a pris pour garantie (article 4) un contrat de délégation de créance relatif à un contrat de capitalisation à souscrire par Christian X... auprès de la

Christian Yves René Y...

Marcel AN..., demeurant ..., 128 / de Mme Christiane AO..., demeurant ..., 129 / de Mme Christine AP..., demeurant ..., 130 / de Mme Nicole AQ..., demeurant ..., 131 / de Mme Simone AR...,

d'appel, en date du 30 novembre 1995, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs d'amende, et pour recel d'abus de biens sociaux, a condamné Christian

Christian Pierre X...

Christian né le 30 Mars 1952 à CLICHY Fils de E... Pierre et de F... Paulette Profession inconnue, de nationalité française, séparé Demeurant...

une Mazda, une Ford, que son épouse possédait une Ferrari de 1991 depuis 1996 ; une information était ouverte le 8 septembre 1999 ; des écoutes téléphoniques étaient mises en place sur les lignes de Christine

ARRÊT DU21 NOVEMBRE 2006CL/SBA-R.G. 04/00774-Christine X...

, généralement 60% en capital et 40% en compte courant.

Christian Defendini, conseil.

. : 07/01283 Nature du recours : Appel APPELANTES : SCI DES ABATTOIRS Lieudit Saint-Etienne 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Michel JALLOT, avocat

MALHERBE et Madame Christine ROBERT, conseillers rapporteurs, ont entendu les conseils des parties en leurs explications, puis ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré.

[K] étant payés par Christian décor.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

aux salariés dont le licenciement était envisagé, en raison de la réduction d'effectifs, sans engagement de ne pas les licencier si l'objectif n'était pas atteint au moyen de ruptures amiables des contrats

Christian X... née le [...] à GOUVIEUX [...]

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Christine X... a été embauchée par l'hypermarché CORA, exploité par la S.A.

Christian Y...

et Pierre -un contrat d'assurance-vie souscrit par la mère avec pour bénéficiaires les quatre frères à égalité.