AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christian Salvesen, dont le siège est ZA de Courtaboeuf, ..., les Ulis

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2004, qui, pour escroqueries et prise du nom d'un tiers, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement

Marie-Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 mai 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, infirmant l'ordonnance de non-lieu

785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Christian, - Y... Manuel, - Z...

l'a assignée devant le tribunal de commerce ; Attendu que la société Ophée fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande tendant à être indemnisée par la société Dior de son refus de lui proposer un

MARTIN Y..., épouse X..., - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre Christiane

. ; que ce dernier indique avoir vu Richard X... faire le geste de lui donner un coup de poing après lui avoir demandé de quitter le café, que la fille de la victime, Marie-Christine, à l époque concubine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Christian Robert, société anonyme, dont

non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

La société Christel fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement, en ce qu'il a rejeté ses demandes formées contre la société Axa, et de la débouter de ses demandes formées contre celle-ci, alors « que

. ; qu'au terme de cette information, Christian B..., président du bureau centralisateur, et Joseph X... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, sur le fondement des articles L. 113 et L. 116

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 1989), que Christian Y... a souscrit, avec effet du 8

Christian X...demande que soit ordonné à son épouse de quitter immédiatement le domicile conjugal.

Christian et Christophe Z..., cédé leurs parts dans les GFA à MM. Bertrand et Thierry X..., ainsi que le matériel, les fumures et arrières-fumures à M.

Gislain X..., et Mme Liliane X... épouse A..., et la demande incidente de Mme Christine B... divorcée X..., réguliers en la forme ; Au fond réformant le jugement déféré en ce qu'il a reconnu la qualité

Christian , - Y...

Christian, - La compagnie d'assurances GAN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans

DIAC C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Christian BELLAIS Requête en rectification d'erreur matérielle

Christian, contre l'arrêt cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et à des pénalités douanières, pour infractions à la législation