Christophe F... ; M. Jean-François E... ; M. François Y... ; M. Régis B... ; M. José H... ; M. Michel G... ; M. Henti D... ; M. Ramuncho I... ; M. Serge C... ; M.

GALLEGO [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE substituant Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu les assignations délivrées par la SELARL JURIS3 commissaire de justice à TROYES en date des 3 et 6 Juin

Toutefois, l'expert relève qu'un bilan radiographique ne retrouve pas de lésion osseuse. L'accident est consolidé le 21 octobre 2017 sans séquelles.

Christophe A..., domicilié [...] , 3°/ à la société Agence Thierrypontaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la B... , 4

poterie 42120 LE COTEAU représentée par Me Hugues PELISSIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me TOMI, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Thierry X... ... représenté par Me Henri CHRISTOPHE

X... de ce qu'il reprend l'instance en remplacement de Christophe Y..., décédé, en qualité de mandataire liquidateur de la société Stock métal service ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Z... a

financiers mis en pension et l'inscription au passif du bilan du montant de sa dette vis-à-vis du cessionnaire, tandis que les titres financiers reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, signé P.

Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - DÉFAUT - par

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE IDC PARTNERS SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

GREFFE N° 2025J00317 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCI YCG ARC TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

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Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

le ou les rapports d'expertise concernant l'évaluation du sinistre tant sur les biens matériels que sur les pertes d'exploitation, * une attestation des assureurs résumant les sommes versées, * les bilans

Jean-Christophe, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur Jean-Louis Y... - Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération né le [...] [...] [...]

Christophe Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Christophe BAYART, Président Directeur Général, sera tenu d'exécuter les engagements du plan de traitement de sortie de crise, conformément à l'article L. 626-10 du code de commerce.