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902 résultats pour « Clémence RADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

679336afcc9763289b725102

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

677cc322cf451bb7cd9292e3

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Portalis DBVL-V-B7J-VQMJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Fabienne CLÉMENT

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307719_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Aucun des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307744_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... de ce qu’il devait réintégrer son poste au plus tard le 5 mars, faute de quoi il serait radié des cadres. A la suite de ce courrier, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468238.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1122JUD002016692

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

The offence of rape 19.    The offence of rape, at common law, was traditionally defined as unlawful sexual intercourse with a woman without her consent by force, fear or fraud.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdeefbeee0f8318b97452

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc93

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

APPELANTES : Madame Clémence X... ... 57100 MANOM représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING, avocat postulant, au barreau de la MARTINIQUE, Me Renaud MONTINI, avocat plaidant de la SCP Cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67ee177251255e24994fc41d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

these proceedings; (ii) accordingly, orders the Claimant to reimburse USD 1,029,080.18 to the Respondent towards its costs in this arbitration, together with annually-compounded interest at the rate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305262_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Clément, vice-président, juges des référés. Fait à Lyon, le 30 juin 2023.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11475

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9bd

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES Monsieur Emile Y... ... 08110 MATTON ET CLEMENCY

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303584_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Lulé, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca505d6f7f678d48f1a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01980_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

B, représenté par Me Clément Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2007437/4 du 8 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 du maire

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498690.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Par décret du 12 août 2024, le Premier ministre a accordé aux autorités turques l'extradition de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0111DEC006294216

Admin. suprême

11 janvier 2022

11 janvier 2022

display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 62942/16 Kamen Sashev RADEV

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2102002_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Clément, président de la quatrième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1103JUD002285420

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

    Executive Clemency, on the other hand, was described as an “extraordinary remedy” and evidence indicated that judicial review of a clemency decision was “very rare” and “certainly not routine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dbc

Appel

23 février 2006

23 février 2006

plazza 40 rue Washington 75408 PARIS Représentés par Me DESSEIGNE & ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT MICOUD, INTIME ET APPELANT INCIDENT : Monsieur Augustin X... 23 rue Victor Clément

Source officielle

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