MAIOU CLARA C/ S.A.R.L. BRM, S.A. MMA IARD, S.A.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 novembre 2020), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 63 eaux claires (le syndicat des copropriétaires) a assigné Mme [C], copropriétaire en paiement

Marie-Claire, - Y...

Marie-Claire, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 juin 2000, qui les a condamnés, le premier, pour infractions au Code de l'urbanisme et complicité

cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, les juges ne doivent pas retenir des motifs dubitatifs au soutien de leur décision ; qu'en décidant que les faits reprochés au salarié n'étaient pas clairement

rendue sur requête, le 16 février 2000, par le "président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté du greffier", sans autre précision, au motif que le nom du magistrat qui l'avait prise s'inférait clairement

juin 1987) de l'avoir condamné à rembourser à la société, qui les lui avait payées, les sommes correspondant à un certain nombre d'heures de délégation, alors, selon le moyen, "qu'en n'estimant pas clairement

Mme Marie-Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Narbonne (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Claire

affections pathologiques préexistantes ; qu'en retenant l'hypothèse d'une chute antérieure pour admettre l'imputabilité au travail du décès de la victime, alors que l'expert avait conclu de façon claire

de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance de jardins et d'espaces verts, alors, selon le moyen, que la convention collective définit clairement

accordé par le CILBO aura été intégralement remboursé; qu'en considérant qu'un remboursement anticipé du prêt ne pouvait pas mettre fin à la convention susvisée, la cour d'appel a dénaturé la clause claire

salariée, la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement; qu'en décidant que la rupture du contrat de travail est imputable à Mme Florence X..., sans justifier que celle-ci a manifesté clairement

d'avoir accordé au salarié un complément d'indemnité de préavis alors, selon le moyen, que l'article L. 122-8, qui ne vise que l'indemnité compensatrice de préavis, ne s'applique, ainsi qu'il l'énonce clairement

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1998) de l'avoir déboutée de cette demande, alors, selon le moyen, que la novation ne se présume pas ; qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement

était définitif, quand, dans ses conclusions d'appel reprises oralement, l'employeur faisait valoir, sans être contredit, qu'il en avait interjeté appel, la cour d'appel, qui a dénaturé les conclusions claires

précèdent, qu'il aurait démissionné, la cour d'appel a violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; 2 / qu'en toute hypothèse, la démission ne se présume pas et ne peut résulter que de la volonté claire

siège l'autorité à l'égard de laquelle s'exerce le lien de subordination en France, la cour d'appel a violé l'article 3 du Code civil ; 2 / que la lettre d'embauche du 15 septembre 1983 précisait clairement

J... était irrecevable à demander le remboursement de son compte courant d'associé, sans constater l'existence, dans le procès-verbal de conciliation, d'une renonciation claire et non équivoque à sa créance