ONT, EN 1950, FAIT DONATION A LEUR FILS ROBERT X...

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

X... étant désigné administrateur ; que le 19 octobre 1995, la société Robert Paul, se prévalant d' une clause de réserve de propriété, a adressé au juge-commissaire une requête en revendication et a envoyé

Jean-Claude X... de ce qu'il a repris l'instance en qualité de représentant légal de la société Jean-Claude Martin SA, venant aux droits de Robert X... décédé ; Sur le moyen unique, pris en ses trois

Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame Claudie Y... épouse F...

Robert Y..., Mlle Claire Y... et Mme Z... (consorts Y...) ont assigné la STAB, la SRC et M.

Jean-Claude, demeurant Route de la Salle à Vendays-Montalivet (Gironde), 10 / de M. Du M... Jacques, demeurant ... (Gironde), 11 / de M. G...

DE CE TEXTE, LE MANDATAIRE NE PEUT RIEN FAIRE AU-DELA DE CE QUI EST PORTE DANS SON MANDAT ET DE CE QUI EN EST LA SUITE NECESSAIRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE ROBERT

Robert L... Jean Bernard N... Jean Luc BERNARD Claude C... C/ Jean Pierre K... J... E... mandataire Liquidateur de la SARL Ets K...

Claude Z..., demeurant ..., 4°/ M. Jean-Claude A..., demeurant ..., 5°/ M.

RG N : 10/ 01068 AFFAIRE : Mme Karine Nathalie Marie-Claude Y... divorcée Z... C/ M. Cyrille Z... R. J/ E.

Claude, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur Jérémie, X...

Robert G..., demeurant 7, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en matière prud'homale, au profit : 1°/ de M.

Robert X...; que les deux actes comportaient une clause stipulant l'indivisibilité de la dette de Joseph X... entre ses héritiers; que ce dernier étant décédé, la banque a demandé en justice la condamnation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Robert X..., demeurant en son vivant ..., décédé, 2 / Mme Y

Robert A... est régulière et a pris légitimement effet par son exploitation des parcelles considérées ce qui conduit à déclarer irrecevables les demandes de M.